fiche juridique
Environnement
SANCTIONNER LES DÉPÔTS SAUVAGES DE DÉCHETS
La loi Économie circulaire du 10 février 2020 renforce les pouvoirs du maire en matière de lutte contre les dépôts sauvages de déchets. Délais ...
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Novembre 2020
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- DOSSIER - LE MAIRE EMPLOYEUR
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Articles parus dans ce numéro
fiche juridique
Élu local
LA SUPPLÉANCE DU MAIRE
En cas d'absence ou d'empêchement, le maire est remplacé par un autre élu. Sous le contrôle du juge, ce remplacement permet au suppléant d'assurer le bon ...
modèle de discours
Action sociale - Santé publique
DISCOURS : SIGNATURE D’UNE CHARTE VILLE HANDICAP
La Journée mondiale des personnes handicapées est l'occasion pour le maire de rappeler son engagement à favoriser leur intégration dans la cité, ...
modèles d'actes
Gestion communale
MODÈLE DE CONTRAT DE PROJET
Les collectivités peuvent conclure un contrat à durée déterminée (CDD) pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, le temps de sa ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE CONTRAT DE PROJET
Depuis le 29 février 2020, les collectivités peuvent recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération, uniquement le temps de sa ...
modèle de discours
Action sociale - Santé publique
DISCOURS : JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT (20 NOVEMBRE)
De nombreuses communes relaient chaque année la Journée mondiale des enfants, organisée par l'Unicef depuis 1989, année de la signature de la convention ...
modèles d'actes
Gestion communale
DÉLIBÉRATION EN VUE DE RECRUTEMENT EN CONTRAT DE PROJET
Les collectivités peuvent conclure un contrat à durée déterminée (CDD) pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, le temps de sa ...