fiche juridiqueÉlu localLE RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS LOCAUXLes élus locaux peuvent se constituer, au titre de leur mandat, des droits à pension de retraite. La récente réforme apporte quelques avancées.
Élu localVIOLENCES CONTRE LES ÉLUS : UNE INDISPENSABLE RÉPONSE PÉNALEFace à la montée des violences, les maires n'ont d'autre choix que d'espérer une détente du contexte social et un durcissement de la réponse pénale.
ÉducationHARCÈLEMENT SCOLAIRE – ATTEINTE À LA LAÏCITÉ : LES NOUVEAUX CAS DE RADIATION D’ÉLÈVES PAR LE MAIRELe décret du 16 août dernier associe le maire à la lutte contre le harcèlement scolaire et précise les procédures disciplinaires pour atteinte à la ...
Finances - Fiscalité localeFINANCES : LE COMPTE FINANCIER UNIQUE, UN PROGRÈS?Après plusieurs années d'expérimentation, le compte financier unique (CFU) devrait être généralisé à toutes les collectivités. Mais, pour les ...
Communication - NumériqueCULTURE ET COMMUNICATION : LES COMMUNES DANS LA LITTÉRATUREUn nombre incalculable de communes ont une deuxième vie sous la plume des écrivains. Leurs romans peuvent alors braquer les projecteurs sur de discrets ...
Élu localMAIRES DÉMISSIONNAIRES : LES RAISONS DE L’HÉMORRAGIELes démissions des maires se poursuivent et posent la question des difficultés auxquelles ils sont quotidiennement confrontés dans l'exercice de leur ...
Élu localOPPOSITION MUNICIPALE : LE MÉCONTENTEMENTLes résultats d'une enquête de l'Association nationale des élus locaux d'opposition (AELO) montrent une relation très dégradée avec les maires. Sans nier ...
Affaires rurales et forestièresZONE DE REVITALISATION RURALE : CE QUI POURRAIT CHANGERSi le projet de loi de finances pour 2024 est adopté en l'état, les zones de revitalisation rurale (ZRR), longtemps menacées, devraient devenir des zones ...
Affaires rurales et forestièresGARDES CHAMPÊTRES : UNE NOUVELLE TENUE RÈGLEMENTAIREL'arrêté du 22 août 2023 définit une tenue commune aux quelque 1 000 gardes champêtres que compte le territoire. Les communes disposent d'une année pour ...
Élu localINDEMNITÉS : FAUT-IL AUGMENTER LES MAIRES?Avant leur congrès national, les maires espèrent une revalorisation de leurs indemnités. Promis par l'État, ce coup de pouce devra surtout éviter une ...