Eau - Assainissement - Énergie
ÉNERGIE : CONCILIER PHOTOVOLTAÏQUE ET PROTECTION DU PATRIMOINE
Des communes souhaitant développer la production d'énergie solaire se sont heurtées aux refus de l'architecte des bâtiments de France (ABF). Le ...
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Novembre 2023
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- DOSSIER – ÉLUS LOCAUX : LE MALAISE DÉMOCRATIQUE
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COMMANDE PUBLIQUE : ACHETER MIEUX EN PÉRIODE D’INFLATION
L'inflation élevée et persistante renforce la nécessité d'optimiser la commande publique. Huit outils permettent de limiter la hausse des prix.
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LE CONFLIT D’INTÉRÊTS PUBLICS : CE QUE CHANGE LA LOI 3DS
La loi 3DS du 21 février 2022 procède à la neutralisation totale ou partielle du conflit d'intérêts au sein des organismes extérieurs privés comme ...
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BUDGET : PASSER À L’INSTRUCTION M57
À partir du 1er janvier 2024, les collectivités devront appliquer le référentiel M57 à la place de la nomenclature budgétaire et comptable M14. Le point ...
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DISCOURS : RÉCEPTION DES BÉNÉVOLES (JOURNÉE NATIONALE DE L’ENGAGEMENT – 5 DÉCEMBRE)
Chaque année, le 5 décembre, la Journée du bénévolat célèbre l'engagement partout dans le monde. L'occasion de distinguer celles et ceux qui ...
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OBLIGATION DE DÉPORT EN CAS DE CONFLIT D’INTÉRÊTS : ARRÊTÉ DE DÉPORT ET MENTION AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Tout élu placé dans une situation de conflit d'intérêts doit se déporter, c'est-à-dire s'interdire de participer à la décision (arrêté de déport et ...