fiche juridique
Élu local
L’ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES ÉLUS
Les élus peuvent voir engagée leur responsabilité personnelle, en particulier les maires dans l'exercice de leurs pouvoirs de police. Si la souscription ...
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Octobre 2020
Octobre 2020
- DOSSIER - MAÎTRISER LES FINANCES LOCALES
- DOSSIER - MUNICIPALES : QUI SONT LES NOUVEAUX ÉLUS ?
- SANTÉ
- INTERCOMMUNALITÉ
- FICHES JURIDIQUES
Articles parus dans ce numéro
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LE RESCRIT PRÉFECTORAL
Les maires peuvent désormais demander au préfet de se prononcer formellement sur la légalité d'une décision avant de l'adopter.
modèle de discours
Économie - Commerce - Entreprises
DISCOURS : OUVERTURE D’UN DRIVE FERMIER
Le confinement lié à l'épidémie de Covid-19 a renforcé l'intérêt des consommateurs pour les circuits courts et vu se multiplier les ouvertures de points ...
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
LE COMPTE DE GESTION ET LE COMPTE ADMINISTRATIF
Les élus doivent adopter chaque année le compte de gestion établi par le comptable public et le compte administratif établi par l'exécutif.
modèle de discours
Manifestation Commémoration
DISCOURS : COMMÉMORATION DE L’ARMISTICE DU 11 NOVEMBRE 1918
Le 11 novembre célèbre la fin des combats et la paix retrouvée. L'hommage aux soldats morts pour la France est l'occasion de se souvenir et d'inviter à la ...
modèles d'actes
Environnement
DÉPOTS SAUVAGES DE DÉCHETS : RAPPORT DE CONSTATATION, COURRIER AU CONTREVENANT, ARRETÉ DE MISE EN DEMEURE, CONSIGNATION
La répression des abandons de déchets sur le territoire communal constitue un problème récurrent que les maires ont à gérer. La loi n° 2020-105 du 10 ...