Action sociale - Santé publique
ZOOM : MARIAGE POUR TOUS OU LIBERTÉ DE CONSCIENCE ?
Refuser de marier deux personnes de même sexe expose les maires à de lourdes sanctions.
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Action sociale - Santé publique
L’action sociale après la loi NOTRe
La création d'un centre communal d'action sociale est désormais facultative dans les communes de moins de 1 500 habitants.
modèle de discours
Action sociale - Santé publique
DISCOURS : Signature d’un contrat local de santé
Des communes signent avec l'État un contrat local de santé. Outil de territorialisation de la politique de santé, il décline les priorités du Projet ...
modèle de discours
Vie des assemblées
DISCOURS : VŒUX AUX ANCIENS DE LA COMMUNE
Les voeux spécifiques aux anciens, seniors, retraités ou têtes blanches, font partie des rendez-vous fréquemment organisés par les collectivités ...
modèles d'actes
Action sociale - Santé publique
Modèle de document : Arrêté réglementant la circulation des animaux domestiques
Il appartient à l'autorité municipale de prendre, dans l'intérêt de la santé publique, toutes mesures relatives à la circulation des animaux domestiques, ...
modèle de discours
Éducation
DISCOURS – Inauguration d’un RAM dans la commune
1 470 relais assistants maternels (RAM) sont en activité aujourd'hui. Ils ont été créés en partenariat avec la Caisse d'allocations familiales et ...
modèle de discours
Action sociale - Santé publique
Discours : Journée mondiale de la santé (7 avril)
La Journée mondiale de la santé est fixée au 7 avril. Chaque année, sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), des conférences et des ...
Action sociale - Santé publique
Le centre communal (et intercommunal) d'action sociale
Le CCAS/CIAS est l'outil privilégié pour mettre en oeuvre la politique sociale élaborée par les communes et leurs groupements dans le cadre de leurs ...
modèle de discours
Vie des assemblées
DISCOURS : Cérémonie des voeux
La nouvelle année est l'occasion pour le maire de présenter ses voeux aux habitants et aux acteurs locaux. Ce modèle de discours marquait l'organisation des ...
modèle de discours
Action sociale - Santé publique
DISCOURS : Remise d’une Légion d’honneur
Nous proposons ici une trame de discours pour le maire à personnaliser et enrichir en fonction de chaque parcours.
(paru dans le Journal des Maires de juin ...
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