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Action sociale - Santé publique

fiche juridique

L’ORGANISATION DU SECOND TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES

En raison de la crise sanitaire, le second tour des élections municipales est reporté. Une ordonnance du 1er avril 2020 arrête les règles applicables à ...

Action sociale - Santé publique

UN SCRUTIN INÉDIT : LE COÛT SANITAIRE DE LA DÉMOCRATIE

Alors que les résultats du premier tour des municipales sont largement affectés par l'abstention, les votants ont prioritairement reconduit les maires ...

modèle de discours

Action sociale - Santé publique

DISCOURS : INAUGURATION D'UN DÉFIBRILLATEUR PUBLIC DANS LA COMMUNE

Depuis le 1er janvier 2022, les établissements recevant du public doivent obligatoirement être équipés d'un défibrillateur externe. Cet équipement ...

fiche juridique

Éducation

LA SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR INTÉRIEUR

La loi Grenelle 2 rend obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements accueillant du public sensible (crèches, ...

fiche juridique

Action sociale - Santé publique

COMMENT FAIT-ON POUR RÉALISER UNE ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX?

Bien plus qu'une obligation réglementaire, l'analyse des besoins sociaux est une démarche stratégique. Elle permet de concevoir un projet social de ...

fiche juridique

Action sociale - Santé publique

LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL EN TEMPS D’ÉPIDÉMIE

L'état d'urgence sanitaire a été décrété le 24 mars dernier pour deux mois (au moins). Pour tenir compte de l'impact des mesures de confinement sur la ...

Action sociale - Santé publique

Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

Le ministre de l'Intérieur a adressé le 9 mars 2020 * aux préfets une instruction et une circulaire visant à assurer la protection sanitaire des ...

Action sociale - Santé publique

COMMUNIQUÉ EDF - Transition énergétique : Comment profiter de programmes CEE dans les écoles ?

Développer la transition énergétique dans les écoles répond à un double enjeu : sensibiliser les générations futures aux éco-gestes et réduire ...

Action sociale - Santé publique

Loi santé : Lutter contre les déserts médicaux

Pour répondre à l'inégalité d'accès aux soins, le projet de loi sur la santé conforte les hôpitaux de proximité et milite pour une meilleure ...

Gestion communale

COMMENT FAIT-ON POUR PROMOUVOIR L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES DANS SA COLLECTIVITÉ?

Le statut de la fonction publique ne protège pas des inégalités professionnelles. Il est cependant de la responsabilité de chaque employeur de prendre ses ...

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