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Action sociale - Santé publique

modèle de discours

Administration - Territoire - Population

DISCOURS : INAUGURATION D’UNE ACCORDERIE

Une Accorderie est un système d'échanges de services gratuits basés sur les savoir-faire des habitants. Des communes en soutiennent la création et ...

Fonction publique territoriale

LE JOUR DE CARENCE POUR MALADIE

La journée de carence en cas d'arrêt maladie est rétablie depuis le 1er janvier 2018 pour les agents publics. Explication du mécanisme de cette retenue sur ...

Action sociale - Santé publique

MUTUELLE DES AGENTS : PLUTÔT LA LABELLISATION

Les collectivités peuvent proposer à leurs agents une mutuelle santé par convention de participation ou par labellisation, formule plus adaptée aux petites ...

Action sociale - Santé publique

INTERDICTION DU VAPOTAGE : UNE OBLIGATION DE SIGNALISATION

La cigarette électronique est désormais répréhensible dans certains lieux publics. Depuis octobre 2017, les communes doivent mettre en place une ...

Éducation

ZOOM : l'approvisionnement local pour la restauration collective

Le Conseil constitutionnel a censuré un article de loi instaurant des seuils obligatoires d'approvisionnement local pour la restauration collective.

fiche juridique

État civil Actes adm. Funéraire

LES FUNÉRAILLES DES PERSONNES SANS RESSOURCES OU ISOLÉES

Lorsqu'une personne sans famille ni proches et parfois sans ressources décède, la responsabilité des obsèques revient au maire de la commune où s'est ...

Action sociale - Santé publique

LES MAIRES CONFRONTÉS À L’OBLIGATION DE VACCINATION

Alors que le nombre de vaccins obligatoires est passé de 3 à 11, les maires se retrouvent en première ligne lorsqu'il s'agit de vérifier les carnets de ...

Action sociale - Santé publique

MUTUELLE COMMUNALE : LA VIGILANCE S’IMPOSE

Un flou juridique continue de régner autour des mutuelles dites « communales ». Le point sur les bonnes pratiques et les écueils à éviter.

modèle de discours

Action sociale - Santé publique

DISCOURS : INAUGURATION D’UNE ÉPICERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Le 17 octobre est la Journée mondiale du refus de la misère. L'occasion pour les communes qui s'y associent de mettre en avant leurs initiatives et celles ...

Action sociale - Santé publique

ZOOM : UN NOUVEAU MODE D’EMPLOI POUR LES MARIAGES

Un récent décret introduit deux nouveautés en matière de mariage : la délégation de fonctions aux agents et la célébration hors de la mairie.

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