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DISCOURS : Lancement d’une journée citoyenne
Cette journée permet à tous les citoyens de réaliser, ensemble, des projets d'amélioration du cadre de vie de la commune.
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LES COMMUNES FACE AU PRINCIPE DE LAÏCITÉ
La France est une République laïque. Au-delà de l'affirmation du principe, comment cette laïcité doit-elle se décliner dans la gestion communale ...
modèles d'actes
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Modèle de statut pour un pôle d’équilibre territorial et rural
Statut d'un pôle d'équilibre territorial et rural
(paru dans le Journal des Maires de mars 2015)
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L'accès public aux documents communaux
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ouvre à tous le droit d'avoir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une ...
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Le recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs (RAA) peut être défini comme le bulletin officiel d'une préfecture, d'une collectivité territoriale, d'un ...
modèle de discours
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DISCOURS - Cérémonie de la citoyenneté - remise des cartes d’électeur
Cette cérémonie permet au maire de remettre à chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de la commune sa carte d'électeur. Elle ...
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LE DÉLIT DE FAUX EN ÉCRITURE
Commis à l'occasion de la délivrance d'actes et de documents, le faux en écriture publique est constitutif d'un crime, d'autant plus réprimé que son ...
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Le principe « silence vaut acceptation »
La règle selon laquelle le silence gardé par l'administration sur une demande vaut acceptation de celle-ci est entrée en vigueur pour l'État le 12 novembre ...
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Le recensement de la population
Au comptage traditionnel organisé tous les sept à neuf ans, l'INSEE a substitué une technique d'enquêtes annuelles de recensement. Présentation du ...
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Les démarches en ligne de Mon-service-public.fr
Faciliter l'accès du citoyen aux services publics en ligne tout en créant un point d'entrée unique et personnalisé vers l'administration. Tel ...
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