Administration - Territoire - Population
Les obligations d’informer
Les collectivités locales sont tenues de communiquer au public un certain nombre d'informations essentielles. Les récentes législations tendent à accroitre ...
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Administration - Territoire - Population
Gestion communale
L’accueil d’un volontaire en service civique
Ni contrat aidé, ni bénévolat, le service civique permet à des jeunes de 16 à 25 ans de s'engager, sur la base du volontariat, dans des missions ...
modèle de discours
Administration - Territoire - Population
DOCUMENT – Accusé de réception à la demande d’un administré
Lorsque qu'un administré adresse une demande, un recours ou une réclamation à une collectivité territoriale, cette demande doit faire l'objet d'un accusé ...
Administration - Territoire - Population
Les modalités et instances de concertation locale
Au sein des collectivités locales, la concertation est devenue le préalable à de nombreuses prises de décision. Facultative ou obligatoire, elle peut aussi ...
fiche juridique
Administration - Territoire - Population
CONSULTATIONS ET REFERENDUMS LOCAUX
Depuis une vingtaine d'années, deux nouveaux dispositifs, fréquemment confondus, sont apparus : la consultation des habitants et le référendum local.
modèle de discours
Administration - Territoire - Population
DISCOURS : Semaine européenne de la démocratie locale – 15 octobre
Cette manifestation européenne a lieu chaque année, mi-octobre, depuis 2007. Portée par des collectivités et associations volontaires, elle vise à ...
Administration - Territoire - Population
Le traitement des demandes du public
Le nouveau Code des relations entre le public et l'administration, entré en vigueur le 1er janvier 2016, reprend à droit constant les dispositions relatives ...
modèle de discours
Manifestation Commémoration
DISCOURS : ACCUEIL DES NOUVEAUX HABITANTS DANS LA COMMUNE
La réception d'accueil des nouveaux habitants est une tradition. Conçue comme un moment de rencontre et d'échange, elle donne l'occasion de présenter la ...
modèle de discours
Manifestation Commémoration
DISCOURS : Journée internationale de la jeunesse
En 1999, l'ONU a choisi le 12 août pour célébrer la Journée internationale de la jeunesse. L'objectif de cette journée est de mettre en avant les enjeux ...
modèle de discours
Éducation
DISCOURS : Départ en retraite d’un instituteur/d’une institutrice
La fin de l'année scolaire marque aussi le départ des enseignants qui ont atteint l'âge de la retraite. L'occasion pour le maire de rappeler le rôle ...
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