Administration - Territoire - Population
L'attestation d'accueil
Document requis pour le séjour des étrangers en France, l'attestation d'accueil concerne directement les maires et leurs services administratifs. ...
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L’éco-responsabilité : le règlement européen ''Eco-audit''
Dernier volet de notre série sur la maîtrise del’impact des activités de l’administration sur l’environne-ment, le management ...
modèle de discours
État civil Actes adm. Funéraire
Discours pour une cérémonie de noces d'or
De nombreuses communes organisent des réceptions individuelles ou collectives pour fêter symbo-
liquement les noces d'or, de diamant ou parfois même de ...
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Instituée par la loi du 6 janvier 1978, la CNIL est une autorité administrative indépendante qui concerne les collectivités locales à plusieurs égards.
Administration - Territoire - Population
L'éco-responsabilité : la stratégie nationale
Initiées par les entreprises, les démarches "qualité-environnement" intéressent aujourd'hui les communes également ainsi ...
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