Administration - Territoire - Population

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ouvre à tous le droit d'avoir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une ...

Le recueil des actes administratifs (RAA) peut être défini comme le bulletin officiel d'une préfecture, d'une collectivité territoriale, d'un ...

Document requis pour le séjour des étrangers en France, l'attestation d'accueil concerne directement les maires et leurs services administratifs. ...

Dernier volet de notre série sur la maîtrise del’impact des activités de l’administration sur l’environne-ment, le management ...

De nombreuses communes organisent des réceptions individuelles ou collectives pour fêter symbo- liquement les noces d'or, de diamant ou parfois même de ...