Affaires rurales et forestières

La médaille d'honneur agricole récompense l'ancienneté de l'activité d'une personne au service de l'agriculture. La décoration peut être remise par le ...

Un chemin rural qui n'est plus utilisé comme une voie de passage peut-être désaffecté pour être ensuite cédé aux riverains. L'aliénation est soumise à ...

La loi du 14 octobre 2014 1 consacre son titre V (articles 66 à 82) à la politique de la forêt. Les prérogatives des communes et de l'Etat sont renforcées ...

Les communes forestières peuvent engager des travaux patrimoniaux programmés et les confier à un ouvrier communal. Dans une telle hypothèse, elles engagent ...

Une commune peut acquérir des terres agricoles avec des droits au paiement unique. Si elle y maintient une activité agricole, elle pourra bénéficier de ...