Affaires rurales et forestières
Le bornage des terrains de la commune
Le bornage est une opération visant à reconnaître et fixer les limites séparatives de propriété privée appartenant ou destinées à appartenir à des ...
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Les sections de communes
Les sections de communes ont une personnalité morale indépendante de leur commune de rattachement. Elles possèdent des biens propres destinés à ...
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La protection du sol dans le Grenelle de l'environnement
Le Grenelle de l'environnement impose de nouvelles contraintes environnementales concernant les sols. Explications.
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Déclaration des puits et forages
Depuis le 1er janvier 2009, les particuliers utilisant ou réalisant un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique sont ...
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L'échange de parcelles agricoles louées
L'échange de parcelles peut permettre un réaménagement des exploitations agricoles en vue de rationaliser la production. Ce type d'échange est ...
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Les associations de jardins familiaux
Les jardins familiaux constituent une modalité intéressante de valorisation de certains espaces. Présentation du cadre juridique.
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Les aides à l'agriculture biologique
Les textes prévoient plusieurs nouvelles aides pour favoriser l'agriculture biologique. Présentation des différents dispositifs.
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Le plan de performance énergétique des exploitations agricoles
Le plan de performance énergétique (PPE) des exploitations agricoles doit permettre, par un diagnostic et des investissements, d'économiser ...
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Le déneigement de la voirie
Il revient aux communes d'organiser un "service hivernal" adapté aux besoins et aux moyens de la collectivité. Dans ce cadre, les agriculteurs peuvent ...
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L'exploitant agricole et la chambre d'hôte
Le phénomène des chambres d'hôte se développe dans une volonté de rapprochement des touristes, soucieux de mieux intégrer leur lieu de vacances. Les ...
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