Affaires rurales et forestières

Les résultats aux élections de chambre d’agriculture viennent d’être publiés par le ministère de l’Agriculture le 6 février 2007.L’occasion de ...

Le bail à long terme peut constituer une alternative intéressante pour les collectivités locales dans le cadre de leurs réserves foncières.

La loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux (voir le Journal des Maires, mai 2005, p. 39 et suivantes) a assoupli le dispositif des ...

Le démembrement du droit de propriété peut présenter de nombreux avantages, notamment en matière de transmission successorale. En pratique, un occupant ...

Selon le Code rural, le propriétaire d’un terrain faisant l’objet d’un bail rural ne peut pas imposer des normes de culture à l’exploitant agricole ...