Affaires rurales et forestières

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Discours pour la remise d'une médaille d'honneur agricole

La médaille d'honneur agricole récompense l'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette ...

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Le plan régional de l’agriculture durable (PRAD)

La loi de modernisation agricole (LMA) du 27 juillet 2010 a institué un outil de planification de la politique agricole de l’Etat à ...

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Réparation des dégâts de gibier aux cultures agricoles

La loi n° 2012-325 du 7 mars 2012 renforce le rôle des chasseurs pour permettre l’accomplissement de leur passion dans les meilleures ...

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Les gardes particuliers assermentés

La surveillance d’un bien peut être confiée à un garde particulier. Assermenté, cet agent a le pouvoir de constater les infractions.

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Les outils de protection des espaces agricoles

Deux lois de juillet 2010 («Grenelle 2» et «loi de modernisation de l’agriculture») ont ajouté de nouvelles dispositions de ...

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La méthanisation des produits de l’exploitation agricole

La méthanisation permet de valoriser des effluents d’élevage et des déchets organiques de l’exploitation agricole. Son cadre ...

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Quelles aides pour les communes rurales ?

La mise aux normes des dispositifs d’alimentation en eau et d’assainissement constituent de lourdes charges pour les communes rurales. Dans ce ...

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La vente d’une petite parcelle boisée

La vente d'une petite parcelle boisée L'article 65 de la loi de modernisation de l'agriculture n° 2010-874 du 24 juillet 2010 a introduit dans le Code ...

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