Affaires rurales et forestières
Les labels et certifications des produits agricoles
Quels sont les différents labels agricoles ? Quelles sont leurs spécificités ? A quoi servent-ils ? Explications.
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Affaires rurales et forestières
Affaires rurales et forestières
Droits et obligations du propriétaire bailleur d'un fonds agricole
Le droit commun du bail impose des droits et des obligations au propriétaire du fonds, le statut du fermage pouvant rajouter des contraintes supplémentaires. ...
Affaires rurales et forestières
Le traitement des déchets agricoles
Le traitement des déchets agricoles suit une réglementation particulière par rapport aux déchets ménagers. Présentation du cadre juridique applicable.
Affaires rurales et forestières
Le maire et la divagation des bestiaux
Le cadre juridique applicable à la divagation des bestiaux résulte du Code rural et du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Explications.
Affaires rurales et forestières
Marché foncier agricole et information
Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement
rural (SAFER) devront désormais informer les communes
des projets de vente de biens ...
Affaires rurales et forestières
Le bail à construction sur un fonds agricole
Le bail à construction sur un fonds agricole est un type particulier de contrat de location qui impose au preneur d'édifier, sur le terrain du ...
Affaires rurales et forestières
Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage
Un arrêté interministériel dyu 11 octobre 2007 a modifié le périmètre du plan de modernisation des bâtiments d'élevage. Il complète également la ...
Affaires rurales et forestières
Le programme pour l’installation et le développement des initiatives locales (PIDIL)
Le PIDIL a pour objet de faciliter la transmission d’exploitations agricoles. Il peut être alimenté par desfonds des collectivités territoriales. ...
Affaires rurales et forestières
Location d’une parcelle
La location d’une parcelle agricole mise en
réserve foncière par une commune fait l’objet
d’un cadre juridique précis. Explications.
Affaires rurales et forestières
L’aide incitative à l’agriculture raisonnée de 1 000 euros
Pour encourager les exploitants à entrer dans la démarche qualité, une aide incitative à l’agriculture raisonnée a étémise en place par l’Etat, sur ...
Nos autres thèmes