Environnement
Publicité extérieure : le règlement national de publicité
Le règlement national de publicité adopté en 2012 vise à limiter l'impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie. Il constitue le socle de ...
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LA TAXE SUR LES FRICHES COMMERCIALES
Les communes peuvent instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales inexploitées depuis 2 ans. Ce dispositif est destiné à dissuader les ...
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L’ouverture dominicale des commerces
Le Code du travail pose le principe du repos hebdomadaire dominical des salariés. Toutefois, la loi autorise, dans certains cas, l'ouverture des commerces le ...
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Les collectivités territoriales peuvent conclure, sous certaines conditions, des baux dérogatoires aux baux commerciaux pour les bâtiments relevant de leur ...
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Le droit de préemption pour le commerce de proximité
Les communes disposent désormais d'un droit de préemption sur les fonds de commerce dans un périmètre défini par le conseil municipal. Présentation de ce ...
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Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale
Les communes disposent d'un nouvel outil au service de la redynamisation commerciale : le contrat de revitalisation artisanale et commerciale. Mis en place ...
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Les nouvelles modalités d’attribution du FISAC
La loi Pinel sur le commerce a modifié les conditions de mobilisation des crédits du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce ...
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Loi PINEL - Le droit de préemption des communes sur les cessions de fonds de commerce
ACTUALITÉ LOI PINEL
La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014, dite loi Pinel, renforce le droit de ...
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DISCOURS : Inauguration d’un commerce multi-services
De nombreuses communes favorisent la création de multi-commerces ou multi-services afin de conserver l'ensemble des activités nécessaires à la vie de leurs ...
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Manifestation Commémoration
Discours d'ouverture d'une foire à l'installation en milieu rural
Les foires à l’installation en milieu rural permettent de faire découvrir le territoire local aux futures
entreprises et à de nouveaux ...
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