Élu local
MAIRES SORTANTS : CONTINUER À SIÉGER AU CONSEIL MUNICIPAL ?
Une majorité de maires sortants viennent d'être réélus. Mais, pour les autres, quelle attitude adopter ? Continuer à siéger pour animer l'opposition, ou ...
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Élu local
fiche juridique
Élu local
LES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS LOCAUX
L'exercice d'un mandat local peut être indemnisé. Le conseil municipal doit arrêter, dans les trois mois suivant son renouvellement, le montant des ...
fiche juridique
Élu local
CONCILIER MANDAT ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
Nombreux sont les nouveaux élus qui réalisent combien l'exercice d'un mandat nécessite de disponibilité. Des facilités d'absence et des garanties, ...
Sécurité - Police - Justice
VIOLENCE, OUTRAGE OU ACCIDENT : QUELLE PROTECTION DES ÉLUS PAR LA COMMUNE ?
La commune est tenue de protéger le maire et les élus ayant reçu délégation des violences dont ils sont victimes. Et la loi Engagement et proximité du 27 ...
Sécurité - Police - Justice
DOMMAGES AU PUBLIC : LA MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU MAIRE
La question de la responsabilité des maires vient d'être posée avec acuité à propos de l'ouverture des équipements publics dans un contexte épidémique. ...
Élu local
MANDAT ET VIE PROFESSIONNELLE : UNE DISCIPLINE D’ÉQUILIBRISTE
L'exercice de leur mandat impose aux maires en activité professionnelle une constante rigueur pour une gestion optimale de leur temps.
Associations - Culture - Sport - Tourisme
CULTURE : QUAND LES MAIRES FONT LEUR CINÉMA
Coronavirus oblige, les élections municipales ont été décalées et le Festival de Cannes n'a pas pu avoir lieu. Alors pour avoir sa dose de politique et de ...
fiche juridique
Élu local
RÉOUVERTURE DES ÉCOLES : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MAIRES
Depuis le 11 mai, les maires peuvent décider la réouverture des écoles. Compte tenu des règles de sécurité sanitaire à respecter pour l'accueil des ...
Action sociale - Santé publique
SÉCURITÉ ET RETRAITE : QUELLE COUVERTURE SOCIALE POUR LES ÉLUS ?
À partir d'un certain montant, les indemnités de fonction impliquent de cotiser à la sécurité sociale pour disposer de prestations. Côté retraite, trois ...
Action sociale - Santé publique
DÉCONFINEMENT : LES AUTORITÉS LOCALES AU CŒUR DU DISPOSITIF
Le plan de déconfinement qui débute le 11 mai repose en grande partie sur les maires, invités à adapter localement ses principes généraux.
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