Élu local
CADRE LÉGAL : QUELS ORGANISMES CHOISIR?
Le Conseil national de la formation des élus locaux voit ses pouvoirs renforcés avec l'élaboration d'un répertoire national des formations qui entrera en ...
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Élu local
NOUVELLE ORDONNANCE : VA-T-ELLE FAVORISER L’ACCÈS À LA FORMATION?
Le gouvernement a légiféré par ordonnance afin d'assurer la pérennité financière du droit individuel à la formation. Reste à savoir si les élus ...
Élu local
ÉLUS LOCAUX : UNE RÉFORME DE LA FORMATION
Une ordonnance vient réformer la formation des élus locaux afin d'en garantir un accès effectif pour tous et des contenus de meilleure qualité.
modèle de discours
Élu local
DISCOURS : DÉCÈS D’UN ANCIEN MAIRE DE LA COMMUNE
Un maire peut avoir à prononcer un discours à l'occasion d'un hommage rendu à un ancien maire de la commune suite à son décès. Il s'agit pour lui de ...
Urbanisme - Habitat - Logement
AUTORISATION D’URBANISME : LE RISQUE DE CONFLIT D’INTÉRÊTS DE L’ÉLU
Permis de construire, d'aménager… les élus peuvent avoir un intérêt personnel à leur délivrance. Au risque d'être condamnés, ils doivent se retirer ...
Élu local
DÉBUT DE MANDAT : FORMATION OBLIGATOIRE POUR LES ÉLUS EN CHARGE DE DÉLÉGATION
Pour la première fois dans toutes les communes, les élus chargés d'une délégation ont l'obligation de suivre une formation lors de leur première année ...
Élu local
DIAGNOSTIC : LES DÉFICIENCES DU SYSTÈME DE FORMATION
Une minorité d'élus formés, des tarifs hétérogènes, un marché capté par un nombre réduit d'organismes, quelques dérives notoires… la réforme ...
fiche juridique
Élu local
ÉLUS LOCAUX : L’ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITÉS
Pour la première fois cette année, les communes et EPCI doivent établir, avant l'examen du budget, un état récapitulatif de l'ensemble des indemnités ...
Élu local
LE MAIRE, DIRECTEUR DE PUBLICATION : RÔLE ET RESPONSABILITÉS
Le maire est le directeur de publication des bulletins municipaux et du site internet. À ce titre, il est responsable des contenus publiés.
modèles d'actes
Élu local
DÉCLARATION D’INDEMNITÉS EN CAS DE CUMUL DE MANDATS
La fraction représentative des frais d'emploi (FRE) est à déduire du montant des indemnités de fonction pour le calcul du « net imposable ». En cas de ...
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