Élections
CUMUL DE MANDATS : LE RETOUR?
Le Sénat propose d'autoriser le cumul d'un mandat parlementaire avec celui de maire d'une commune de moins de 10 000 habitants.
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Élu local
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CONGRÈS DES MAIRES : PREMIER RENDEZ-VOUS DU NOUVEAU MANDAT
Le premier Congrès des maires en présentiel du mandat municipal 2020-2026 se tiendra à Paris du 16 au 18 novembre 2021.
Intercommunalité - Mutualisation
MAIRE ET VICE-PRÉSIDENT : COMMENT CONCILIER LES DEUX MANDATS?
Près de 10 000 maires sont membres de leur exécutif intercommunal.
fiche juridique
Élu local
LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ÉLUS
Les élus ont droit au remboursement de certaines dépenses engagées dans l'exercice de leurs fonctions. Un régime modifié par la loi Engagement et ...
Élu local
CADRE LÉGAL : QUELS ORGANISMES CHOISIR?
Le Conseil national de la formation des élus locaux voit ses pouvoirs renforcés avec l'élaboration d'un répertoire national des formations qui entrera en ...
Élu local
MOBILITÉ RÉSIDENTIELLE : LES MAIRES SONT-ILS DES NATIFS?
Les Français déménagent régulièrement, passant d'une commune à une autre. Mais les maires reflètent-ils également cette mobilité résidentielle ? Les ...
Élu local
FRAIS DE REPRÉSENTATION : LES MAIRES EN (AB)USENT-ILS?
Pris au piège d'une définition floue, les frais de représentation alimentent dérives et suspicions. Résultat, ils sont assez peu utilisés.
modèles d'actes
Élu local
ARRÊTÉ D’OCTROI D’UN MANDAT SPÉCIAL ET DÉLIBÉRATION PORTANT MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Les élus locaux ont droit au remboursement de certaines dépenses engagées dans l'exercice de leurs fonctions.
Élu local
ÉLUS LOCAUX : DES FORMATIONS DIPLÔMANTES
Des élus locaux peuvent désormais se saisir de leur droit à la formation pour obtenir un diplôme universitaire.
Élu local
DÉBUT DE MANDAT : FORMATION OBLIGATOIRE POUR LES ÉLUS EN CHARGE DE DÉLÉGATION
Pour la première fois dans toutes les communes, les élus chargés d'une délégation ont l'obligation de suivre une formation lors de leur première année ...
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