fiche juridique
Élu local
DOCUMENT D’URBANISME : LE RISQUE « D’INTÉRÊT PERSONNEL » DE L’ÉLU
POS, PLU, ZAC… les élus peuvent avoir un intérêt personnel à leur édiction. Au risque d'entacher la légalité du document d'urbanisme, ils doivent ...
S'identifier
Abonnez vous
JE M'ABONNE MAINTENANT
- ABONNEMENT Liberté
- ABONNEMENT Liberté+
- ABONNEMENT Tout digital
- ABONNEMENT Confort
JE M'ABONNE MAINTENANT
Élu local
fiche juridique
Élu local
LA SUPPLÉANCE DU MAIRE
En cas d'absence ou d'empêchement, le maire est remplacé par un autre élu. Sous le contrôle du juge, ce remplacement permet au suppléant d'assurer le bon ...
Fonction publique territoriale
MANAGEMENT : UNE CHARTE DES VALEURS ÉLUS - AGENTS
Un changement de municipalité peut suffire à tendre les relations entre élus et agents. Pour y remédier, certaines communes rédigent une charte pour fixer ...
fiche juridique
Élu local
L’ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES ÉLUS
Les élus peuvent voir engagée leur responsabilité personnelle, en particulier les maires dans l'exercice de leurs pouvoirs de police. Si la souscription ...
Élu local
UNION EUROPÉENNE : DES ÉTRANGERS QUI SIÈGENT AU CONSEIL MUNICIPAL
En perdant leur citoyenneté européenne, de nombreux conseillers municipaux britanniques n'ont pas pu se présenter aux dernières municipales.
Élu local
FRAIS DE GARDE : LES ÉLUS PEUVENT ÊTRE REMBOURSÉS
Un décret fixe les conditions permettant aux communes de taille modeste de bénéficier d'une compensation pour les frais engagés pas leurs élus en matière ...
Élu local
L’INJURE AU MAIRE DEVIENT UN OUTRAGE
Alors que le triste record de 2019 des agressions contre les maires semble devoir être battu cette année, le gouvernement a voulu frapper fort.
Élu local
Quelles assurances souscrire ?
Élections
CONTENTIEUX ÉLECTORAUX : UNE ÉPÉE DE DAMOCLES QUI PÈSE SUR LES MAIRES
Chaque élection municipale amène son cortège de protestations électorales. Cette année, le coronavirus en a grossi les rangs et occasionne des batailles ...
Élu local
RENOUVELLEMENT MUNICIPAL : QUEL EST LE PROFIL DES MAIRES ?
Pour résumer, le cru 2020 des maires est plus âgé, un peu plus féminisé, davantage embourgeoisé, majoritairement de droite mais moins qu'en 2014.
Nos autres thèmes