Élu local
NOUVELLE ORDONNANCE : VA-T-ELLE FAVORISER L’ACCÈS À LA FORMATION?
Le gouvernement a légiféré par ordonnance afin d'assurer la pérennité financière du droit individuel à la formation. Reste à savoir si les élus ...
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ÉLUS LOCAUX : UNE RÉFORME DE LA FORMATION
Une ordonnance vient réformer la formation des élus locaux afin d'en garantir un accès effectif pour tous et des contenus de meilleure qualité.
modèle de discours
Élu local
DISCOURS : DÉCÈS D’UN ANCIEN MAIRE DE LA COMMUNE
Un maire peut avoir à prononcer un discours à l'occasion d'un hommage rendu à un ancien maire de la commune suite à son décès. Il s'agit pour lui de ...
Urbanisme - Habitat - Logement
AUTORISATION D’URBANISME : LE RISQUE DE CONFLIT D’INTÉRÊTS DE L’ÉLU
Permis de construire, d'aménager… les élus peuvent avoir un intérêt personnel à leur délivrance. Au risque d'être condamnés, ils doivent se retirer ...
fiche juridique
Élu local
DOCUMENT D’URBANISME : LE RISQUE « D’INTÉRÊT PERSONNEL » DE L’ÉLU
POS, PLU, ZAC… les élus peuvent avoir un intérêt personnel à leur édiction. Au risque d'entacher la légalité du document d'urbanisme, ils doivent ...
Élu local
DIAGNOSTIC : LES DÉFICIENCES DU SYSTÈME DE FORMATION
Une minorité d'élus formés, des tarifs hétérogènes, un marché capté par un nombre réduit d'organismes, quelques dérives notoires… la réforme ...
fiche juridique
Élu local
ÉLUS LOCAUX : L’ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITÉS
Pour la première fois cette année, les communes et EPCI doivent établir, avant l'examen du budget, un état récapitulatif de l'ensemble des indemnités ...
Élu local
LE MAIRE, DIRECTEUR DE PUBLICATION : RÔLE ET RESPONSABILITÉS
Le maire est le directeur de publication des bulletins municipaux et du site internet. À ce titre, il est responsable des contenus publiés.
modèles d'actes
Élu local
DÉCLARATION D’INDEMNITÉS EN CAS DE CUMUL DE MANDATS
La fraction représentative des frais d'emploi (FRE) est à déduire du montant des indemnités de fonction pour le calcul du « net imposable ». En cas de ...
Élu local
FRAIS DE GARDE : LES ÉLUS PEUVENT ÊTRE REMBOURSÉS
Un décret fixe les conditions permettant aux communes de taille modeste de bénéficier d'une compensation pour les frais engagés pas leurs élus en matière ...
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