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CADEAUX D’ENTREPRISES : CODE DE BONNE CONDUITE, DÉLIBÉRATION D’ADOPTION, COURRIER DE REFUS, MODÈLE DE DÉCLARATION

La réception de cadeaux ou d'invitations – à l'occasion des fêtes de fin d'année notamment – nécessite quelques précautions.

fiche juridique

CADEAUX D’ENTREPRISES : ACCEPTER OU REFUSER?

Des élus et des agents peuvent se voir remettre des cadeaux par des prestataires ou des fournisseurs de la collectivité, notamment à l'approche des fêtes ...

FEMMES ET MAIRES : UN NOUVEAU PROFIL SOCIOLOGIQUE?

Une étude conduite dans le cadre de Sciences Po Paris revient sur le nouveau profil statistique des femmes élues maires lors des dernières élections ...

fiche juridique

LA DÉMISSION D’OFFICE D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Présider un bureau de vote, être assesseur, siéger en commission d'appel d'offres… refuser d'exercer certaines fonctions expose l'élu au risque de la ...

SEXISME : TOUJOURS PRÉSENT EN POLITIQUE

D'après une enquête réalisée par le réseau Élues locales, trois femmes élues sur quatre ont déjà été confrontées à des remarques ou comportements ...

fiche juridique

MARIAGES FORCÉS : LE RÔLE DU MAIRE

En première ligne pour lutter contre les mariages forcés, le maire a l'obligation d'agir en cas de doute sur le consentement des futurs époux. Encore ...

CONSEIL MUNICIPAL : TENUE CORRECTE EXIGÉE?

Comme à l'Assemblée nationale, le règlement intérieur de certains conseils municipaux demande aux élus de porter une « tenue correcte » en séance. Mais ...

CONGRÈS DES MAIRES : SEUL OU ACCOMPAGNÉ?

Alors que les sujets abordés au Congrès des maires de France sont de plus en plus variés, les élus sont souvent tentés, dans la mesure du possible, de s'y ...

CUMUL HORIZONTAL : ATOUT OU HANDICAP?

Le nombre de conseillers départementaux ou régionaux qui détiennent également un mandat de président ou de vice-président d'un EPCI n'a jamais été ...

AGRESSIONS CONTRE LES ÉLUS : COMMENT Y FAIRE FACE?

Les élus sont de plus en plus souvent victimes d'agressions. Pour leur permettre de mieux appréhender les différentes situations, les forces de l'ordre ont ...

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