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Environnement

modèles d'actes

Eau - Assainissement - Énergie

DÉLIBÉRATION INSTAURANT UNE TARIFICATION SAISONNIÈRE DE L’EAU

La France connaît de plus en plus d'épisodes de sécheresse et d'une durée plus longue. Dans certains territoires, la ressource en eau est menacée et, dans ...

fiche juridique

Sécurité - Police - Justice

ICPE : LES POUVOIRS DU MAIRE EN CAS D’ACCIDENT INDUSTRIEL

La police des installations classées pour la protection de l'environnement est entre les mains du préfet. Mais le maire conserve un rôle majeur en matière ...

Environnement

MOBILITÉ : LES ZFE PASSENT LA MARCHE ARRIÈRE

En se fondant sur l'amélioration de la qualité de l'air, le gouvernement a annoncé l'assouplissement du calendrier des zones à faibles émissions mobilité ...

fiche juridique

Marchés publics

COMMANDE PUBLIQUE : L’OBLIGATION D’ACHAT DE PRODUITS «RECYCLÉS»

Les collectivités doivent intégrer, dans leurs achats annuels, des produits issus du réemploi ou composés de matières recyclées. À compter du 1er ...

Environnement

ÉCONOMIE CIRCULAIRE : L’OBLIGATION D’ACQUISITION DE PRODUITS RECYCLÉS SE RENFORCE

Les collectivités doivent consacrer une partie de leurs achats à des biens réutilisés ou issus de produits recyclés. Un nouveau décret, applicable au 1er ...

modèle de discours

Environnement

REMERCIEMENTS AUX AGENTS DES ESPACES VERTS (à l’occasion de la remise du label Villes et villages fleuris)

La remise du label « Villes fleuries » est l'occasion de remercier les agents en charge de la gestion des espaces verts. Leur rôle est essentiel dans ...

Urbanisme - Habitat - Logement

CLIMAT : LUTTER CONTRE LES ILÔTS DE CHALEUR URBAINS

Pris de court par le dérèglement climatique, les centres urbains commencent à reverdir leurs quartiers transformés en étuve par le béton. Mais il reste ...

modèles d'actes

Eau - Assainissement - Énergie

DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ RELATIFS À L’EXTINCTION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

L'éclairage public fait partie intégrante des pouvoirs de police du maire même si cette compétence est transférée au syndicat d'énergies (art. L. ...

Urbanisme - Habitat - Logement

SOBRIÉTÉ : FAUT-IL INTERDIRE LA CONSTRUCTION DE PISCINES PRIVÉES?

Dans les régions les plus touchées par la sécheresse, certains maires ont décidé de mettre un coup de frein à l'essor des piscines privées. Un enjeu de ...

Eau - Assainissement - Énergie

LES COMMUNES FACE À L’ENJEU DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : COMMENT RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE CARBONE LIÉES AU TRANSPORT?

Les communes, comme les artisans et professionnels, doivent réduire leurs émissions carbone liées au transport. Comment réussir sa transition énergétique ...

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