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Environnement

modèles d'actes

Eau - Assainissement - Énergie

DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ RELATIFS À L’EXTINCTION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

L'éclairage public fait partie intégrante des pouvoirs de police du maire même si cette compétence est transférée au syndicat d'énergies (art. L. ...

Urbanisme - Habitat - Logement

SOBRIÉTÉ : FAUT-IL INTERDIRE LA CONSTRUCTION DE PISCINES PRIVÉES?

Dans les régions les plus touchées par la sécheresse, certains maires ont décidé de mettre un coup de frein à l'essor des piscines privées. Un enjeu de ...

Eau - Assainissement - Énergie

LES COMMUNES FACE À L’ENJEU DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : COMMENT RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE CARBONE LIÉES AU TRANSPORT?

Les communes, comme les artisans et professionnels, doivent réduire leurs émissions carbone liées au transport. Comment réussir sa transition énergétique ...

modèles d'actes

Eau - Assainissement - Énergie

DÉLIBÉRATIONS RELATIVES AUX ZONES D’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES (EnR)

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'EnR a créé les zones d'accélération des énergies renouvelables (art. ...

Finances - Fiscalité locale

FONDS VERT : COMMENT LES COMMUNES PEUVENT-ELLES Y PRÉTENDRE?

Une circulaire du 28 décembre 2023 précise les modalités d'instruction du Fonds vert et met en avant la gestion déconcentrée des crédits ainsi que la ...

fiche juridique

Marchés publics

COMMANDE PUBLIQUE : L’OBLIGATION D’ACHAT DE PRODUITS «RECYCLÉS»

Les collectivités doivent intégrer, dans leurs achats annuels, des produits issus du réemploi ou composés de matières recyclées. À compter du 1er ...

Environnement

ÉCONOMIE CIRCULAIRE : L’OBLIGATION D’ACQUISITION DE PRODUITS RECYCLÉS SE RENFORCE

Les collectivités doivent consacrer une partie de leurs achats à des biens réutilisés ou issus de produits recyclés. Un nouveau décret, applicable au 1er ...

Environnement

QUE SIGNIFIE POUR UNE COMMUNE D’ÊTRE ACCOMPAGNÉE PAR ALCOME, L’ÉCO-ORGANISME DES MÉGOTS MAL JETÉS?

Agréé par l'État en 2021, Alcome est l'unique éco-organisme dédié aux mégots mal jetés. Issu de l'obligation, pour les fabricants de cigarettes, de ...

fiche juridique

Environnement

FRICHE : UNE IDENTIFICATION FACILITÉE

Les friches constituent un gisement d'espaces disponible pour atteindre les objectifs de sobriété foncière qu'impose le zéro artificialisation nette (ZAN). ...

fiche juridique

Environnement

LA PROTECTION DES ALIGNEMENTS D’ARBRES LE LONG DES VOIES

La loi dite « 3DS » révise le régime de protection des alignements d'arbres bordant les voies de circulation. Les procédures d'abattage sont désormais ...

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