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Environnement

QUE SIGNIFIE POUR UNE COMMUNE D’ÊTRE ACCOMPAGNÉE PAR ALCOME, L’ÉCO-ORGANISME DES MÉGOTS MAL JETÉS?

Agréé par l'État en 2021, Alcome est l'unique éco-organisme dédié aux mégots mal jetés. Issu de l'obligation, pour les fabricants de cigarettes, de ...

fiche juridique

Environnement

FRICHE : UNE IDENTIFICATION FACILITÉE

Les friches constituent un gisement d'espaces disponible pour atteindre les objectifs de sobriété foncière qu'impose le zéro artificialisation nette (ZAN). ...

fiche juridique

Environnement

LA PROTECTION DES ALIGNEMENTS D’ARBRES LE LONG DES VOIES

La loi dite « 3DS » révise le régime de protection des alignements d'arbres bordant les voies de circulation. Les procédures d'abattage sont désormais ...

Action sociale - Santé publique

INCIVILITÉS : PEUT-ON CONDITIONNER LES AIDES SOCIALES AU COMPORTEMENT DES BÉNÉFICIAIRES?

Déterminés à combattre la délinquance juvénile, certains maires ont fait le choix de suspendre les aides sociales municipales aux familles dont les ...

Environnement

POLICE DE LA PUBLICITÉ : L’ÉTAT TRANSFÈRE LES ENNUIS

Depuis le 1er janvier 2024, les maires ou les présidents d'intercommunalités sont en charge de la police de la publicité. Un transfert qui fait reposer sur ...

modèles d'actes

Eau - Assainissement - Énergie

DÉLIBÉRATIONS RELATIVES AUX ZONES D’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES (EnR)

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'EnR a créé les zones d'accélération des énergies renouvelables (art. ...

Finances - Fiscalité locale

FONDS VERT : COMMENT LES COMMUNES PEUVENT-ELLES Y PRÉTENDRE?

Une circulaire du 28 décembre 2023 précise les modalités d'instruction du Fonds vert et met en avant la gestion déconcentrée des crédits ainsi que la ...

Environnement

LUTTE ANTI-TABAC : DE NOUVEAUX ESPACES EXTÉRIEURS CONCERNÉS

Le nouveau programme national contre le tabagisme a étendu l'interdiction de fumer aux parcs publics, plages et abords des écoles notamment. Un enjeu ...

fiche juridique

Environnement

ZAN : LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE

Plusieurs décrets parus au Journal officiel du 28 novembre 2023 viennent préciser les conditions de mise en oeuvre de la trajectoire de sobriété foncière ...

Finances - Fiscalité locale

BUDGETS VERTS : UNE NOUVELLE OBLIGATION QUI INTERROGE

La loi de finances 2024 instaure la mise en place d'un budget vert pour les collectivités de plus de 3 500 habitants. Avec quelles intentions de la part de ...

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