Environnement
Le dispositif de compensation carbone
La compensation carbone permet à une collectivité d'acheter auprès d'un tiers une certaine quantité de crédits carbone, correspondant à une économie de ...
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L’évaluation environnementale
Placer l'environnement au coeur du processus de décision, tel est l'objectif assigné à l'évaluation
environnementale. Explications.
Environnement
Prévenir le risque incendie dans les ERP
Prévenir le risque incendie
La prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public (ERP) fait intervenir différents acteurs dans le ...
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Le service public d’assainissement non collectif (SPANC)
En fonction de la concentration de l'habitat et des constructions, les communes ont la responsabilité sur leur territoire de mettre en place le service public ...
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Les zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA)
Des zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) vont être expérimentées pendant les trois prochaines années afin de limiter la circulation des ...
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L’organisation d’une enquête publique environnementale
L'organisation d'une enquête publique environnementale
Le nouveau régime juridique de l'enquête publique, issu de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ...
Environnement
La redevance incitative sur les déchets
Les collectivités doivent instaurer une tarification incitative sur les déchets d'ici à 2014, en application de la loi Grenelle I. Mode d'emploi.
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