Environnement
L'écolabel européen
Institué en 1992, l'écolabel européen vise à promouvoir les produits susceptibles de réduire les impacts néfastes sur l'environnement.
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Les nuisances olfactives
Après le bruit, les nuisances olfactives apparaissent comme le deuxième motif de plainte de la part des riverains. La lutte contre ces nuisances est devenue ...
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La taxe sur les eaux pluviales
De nombreuses communes rencontrent des difficultés à financer les travaux qu'elles réalisent enmatière d'assainissement pluvial. La loi sur l'eauetles ...
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Les régimes spécifiques d’autorisation ou de déclaration dans le domaine de l’eau
Troisième volet de la présentation des procédures d'autorisation ou de déclaration dans le domaine de l'eau modifiées par le décret du 17 juillet 2006. ...
Marchés publics
Le critère de la protection de l'environnement
Le Code des marchés publics du 7 janvier 2004 a permis à la protection de l'environnement de s'inviter dans le droit de la commande publique. Désormais, les ...
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La mise en décharge
La réglementation française, au diapason des textes européens, prévoit que la mise en décharge est réservée aux déchets ultimes, le principe étant la ...
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La haute qualité environnementale (HQE)
La haute qualité environnementale des bâtiments est avant tout un concept apparu au début des années 90. Ce concept s'est peu à peu développé pour ...
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La tarification de l’eau
La loi sur l'eau a renforcé la transparence de la gestion des services de distribution d'eau et d'assainissement en améliorant notamment l'information des ...
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Règles de fonctionnement des opérations soumises à autorisation ou déclaration
Après avoir présenté les diverses procédures de déclaration,d'autorisation et régimes spécifiques dans le domaine del'eau, le Journal des Maires ...
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Installations classées : la remise en état du site après fermeture
Un décret du 13 septembre 2005 modifie et complète le régime applicable à la remise en état d'un site industriel lors de la fermeture définitive d'une ...
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