Environnement
Le nouveau cadre juridique des sites et sols pollués (ALUR)
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a modifié le régime des sols pollués : création des secteurs d'information ...
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Environnement
Environnement
Le document d’information communal sur les risques majeurs
Pour responsabiliser les citoyens exposés aux risques majeurs, le maire doit développer une série d'actions d'information préventive et de communication au ...
Environnement
Le maire et les pratiques de bon voisinage
Le maire et l'équipe municipale doivent connaître et savoir rappeler quelques règles facilitant la vie des habitants de la commune. Ainsi, il est fréquent ...
Environnement
L’extinction de l’éclairage nocturne
A partir du 1 juillet, les éclairages nocturnes des bâtiments non résidentiels devront être éteints de 1 h à 7 h du matin. Le maire exerce son pouvoir de ...
Environnement
Rapports annuels et performance des services
Transparence de la gestion des délégations et renforcement des normes environnementales nécessitent la mise en place d'outils de mesure et de contrôle. ...
Environnement
De nouvelles compétences communales pour la prévention des inondations
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPAM) attribue une compétence expresse aux ...
Environnement
La limitation des nuisances lumineuses et des consommations d’énergie nocturnes
Aux termes de l'arrêté du 25 janvier 2013, il s'agit de réduire les consommations d'énergie et l'empreinte de l'éclairage artificiel sur l'environnement ...
Environnement
Le règlement local de publicité
Défini à l'article L. 581-14 du code de l'environnement, un règlement local de publicité (RLP) permet au maire ou au président d'une intercommunalité ...
Environnement
L'affichage publicitaire dans les communes
Bien que réglementé au niveau national, l'affichage publicitaire (publicités, enseignes et préenseignes) peut faire l'objet d'adaptations locales au niveau ...
Environnement
L'Autorité environnementale
Prévue par de récents textes, l'Autorité environnementale est compétente pour certains projets de travaux, ouvrages ou aménagements.
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