Voirie - Réseaux - Transport
Le déneigement : rôle et responsabilité du maire
Neige, verglas, congères… l'hiver peut transformer chaussées et trottoirs en chemins impraticables. Les communes ont une responsabilité de déneigement en ...
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Environnement
fiche juridique
Environnement
LA CIRCULATION DANS LES ESPACES NATURELS
Afin de préserver la faune et la flore, la circulation des véhicules motorisés est interdite dans les espaces naturels. Il revient au maire de faire ...
Environnement
La lutte contre les nuisibles et les battues municipales
Dans les communes rurales, les maires peuvent être amenés à encadrer des activités destinées à restreindre la prolifération de certaines espèces ...
Environnement
Le nouveau cadre juridique des sites et sols pollués (ALUR)
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a modifié le régime des sols pollués : création des secteurs d'information ...
Environnement
Le document d’information communal sur les risques majeurs
Pour responsabiliser les citoyens exposés aux risques majeurs, le maire doit développer une série d'actions d'information préventive et de communication au ...
modèles d'actes
Urbanisme - Habitat - Logement
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DANS LES ESPACES SENSIBLES
Le maire peut décider, par arrêté, d'interdire la circulation des véhicules motorisés dans des espaces sensibles, afin notamment d'en protéger la faune ...
Affaires rurales et forestières
La commission de préservation des terres agricoles, naturelles et forestières
Les espaces naturels, agricoles et forestiers sont menacés par l'artificialisation des sols. Afin de mieux protéger ces espaces, la récente loi d'avenir ...
Environnement
Le rapport développement durable
Le décret d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement rend aujourd'hui obligatoire la rédaction ...
Environnement
De nouvelles compétences communales pour la prévention des inondations
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPAM) attribue une compétence expresse aux ...
Environnement
La limitation des nuisances lumineuses et des consommations d’énergie nocturnes
Aux termes de l'arrêté du 25 janvier 2013, il s'agit de réduire les consommations d'énergie et l'empreinte de l'éclairage artificiel sur l'environnement ...
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