Environnement
QUALITÉ DE L’AIR UN ZONAGE PLUS PRÉCIS
Un arrêté du 30 décembre 2016 organise désormais le territoire en zones administratives de surveillance (ZAS) de la qualité de l'air ambiant.
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Environnement
Environnement
Le programme local de prévention des déchets ménagers
Ce programme obligatoire définit les objectifs quantitatifs de réduction des déchets et les mesures mises en oeuvre pour les atteindre.
Environnement
Publicité extérieure : le règlement national de publicité
Le règlement national de publicité adopté en 2012 vise à limiter l'impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie. Il constitue le socle de ...
fiche juridique
Environnement
LA CIRCULATION DANS LES ESPACES NATURELS
Afin de préserver la faune et la flore, la circulation des véhicules motorisés est interdite dans les espaces naturels. Il revient au maire de faire ...
Environnement
La lutte contre les nuisibles et les battues municipales
Dans les communes rurales, les maires peuvent être amenés à encadrer des activités destinées à restreindre la prolifération de certaines espèces ...
modèle de discours
Manifestation Commémoration
DISCOURS : Lancement de la semaine européenne du développement durable
Organisée du 30 mai au 5 juin 2018, la semaine européenne du développement durable vise à sensibiliser la population aux objectifs de l'Agenda 2030 adopté ...
Environnement
Publicité extérieure : le règlement local de publicité
La commune peut règlementer l'implantation publicitaire sur son territoire en se dotant d'un règlement local de publicité plus restrictif que la ...
modèles d'actes
Urbanisme - Habitat - Logement
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DANS LES ESPACES SENSIBLES
Le maire peut décider, par arrêté, d'interdire la circulation des véhicules motorisés dans des espaces sensibles, afin notamment d'en protéger la faune ...
Affaires rurales et forestières
La commission de préservation des terres agricoles, naturelles et forestières
Les espaces naturels, agricoles et forestiers sont menacés par l'artificialisation des sols. Afin de mieux protéger ces espaces, la récente loi d'avenir ...
Environnement
Le rapport développement durable
Le décret d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement rend aujourd'hui obligatoire la rédaction ...
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