fiche juridique
Environnement
LOI CLIMAT : URBANISME ET ARTIFICIALISATION DES SOLS
La loi Climat et résilience vise notamment à réduire la consommation foncière. L'objectif passe par la modification de certaines règles d'urbanisme.
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Fiches juridiques
fiche juridique
Affaires rurales et forestières
BAIL RURAL : REPRISE ET RÉSILIATION
Une collectivité qui a confié à un agriculteur l'exploitation de parcelles peut mettre fin au bail et récupérer la possession du foncier.
fiche juridique
Fonction publique territoriale
TÉLÉTRAVAIL : UNE INDEMNISATION FORFAITAIRE DES AGENTS
Depuis le 1er septembre 2021, les collectivités peuvent instaurer un forfait télétravail pour leurs agents. Elles avaient jusqu'au 31 décembre 2021 pour ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES : LES MOYENS D’AGIR
Certaines copropriétés, fragilisées par des problèmes financiers ou techniques, ne parviennent plus à maintenir leurs immeubles en bon état. Le maire ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE (NOUVEAU) CONGÉ DE PATERNITÉ
La loi a modifié les modalités du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Depuis le 1er juillet 2021, sa durée est de 25 jours et son bénéfice ...
fiche juridique
Administration - Territoire - Population
COMMUNE NOUVELLE : COMMENT DÉFUSIONNER?
Après fusion, certaines communes historiques peuvent souhaiter recouvrer leur liberté. Une procédure existe mais son issue est incertaine.
fiche juridique
Environnement
LOI CLIMAT : LE MAIRE ET LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
La loi Climat et résilience vise notamment à encourager le développement des énergies renouvelables. L'objectif se décline à l'échelle locale.
fiche juridique
Affaires rurales et forestières
AGRICULTURE : LA CONCLUSION D’UN BAIL RURAL
Quand une collectivité locale décide de louer les terres agricoles dont elle est propriétaire pour en assurer l'exploitation, la conclusion d'un bail rural ...
fiche juridique
Associations - Culture - Sport - Tourisme
LOI SÉPARATISME : CE QUI CONCERNE LES COLLECTIVITÉS LOCALES
La loi confortant le respect des principes de la République, dite « Séparatisme », publiée le 25 août 2021, comporte de nombreuses dispositions ...
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
TAXE D’AMÉNAGEMENT : UN LEVIER CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
La loi de finances pour 2021 a modifié le régime de la taxe d'aménagement en ajoutant des mesures incitatives pour limiter la consommation des espaces ...