fiche juridique
Élu local
DOCUMENT D’URBANISME : LE RISQUE « D’INTÉRÊT PERSONNEL » DE L’ÉLU
POS, PLU, ZAC… les élus peuvent avoir un intérêt personnel à leur édiction. Au risque d'entacher la légalité du document d'urbanisme, ils doivent ...
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Fiches juridiques
fiche juridique
Marchés publics
LOI ASAP : DES RÈGLES ASSOUPLIES POUR LA COMMANDE PUBLIQUE
La loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite ASAP, publiée le 7 décembre 2020, modifie le cadre de la commande publique. Une ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE TÉLÉTRAVAIL DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Le télétravail s'est imposé durant la période de confinement pour les collectivités et leurs agents. Un décret du 5 mai 2020 est venu assouplir les ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE CONTRAT DE PROJET
Depuis le 29 février 2020, les collectivités peuvent recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération, uniquement le temps de sa ...
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
LE RESCRIT PRÉFECTORAL
Les maires peuvent désormais demander au préfet de se prononcer formellement sur la légalité d'une décision avant de l'adopter.
fiche juridique
Fonction publique territoriale
SANTÉ ET FAMILLE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR LES AGENTS
Une ordonnance du 25 novembre 2020 crée ou modifie les dispositions relatives à la protection sociale des agents en matière de santé et de parentalité.
fiche juridique
Sécurité - Police - Justice
HABITAT INDIGNE : LA NOUVELLE POLICE DU MAIRE
À compter de janvier 2021, la lutte contre l'habitat indigne fait l'objet d'une police spéciale unique. Procédure uniformisée et outils simplifiés doivent ...
fiche juridique
Élu local
LA SUPPLÉANCE DU MAIRE
En cas d'absence ou d'empêchement, le maire est remplacé par un autre élu. Sous le contrôle du juge, ce remplacement permet au suppléant d'assurer le bon ...
fiche juridique
Environnement
SANCTIONNER LES DÉPÔTS SAUVAGES DE DÉCHETS
La loi Économie circulaire du 10 février 2020 renforce les pouvoirs du maire en matière de lutte contre les dépôts sauvages de déchets. Délais ...
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
LE COMPTE DE GESTION ET LE COMPTE ADMINISTRATIF
Les élus doivent adopter chaque année le compte de gestion établi par le comptable public et le compte administratif établi par l'exécutif.