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Fiches juridiques

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fiche juridique

Marchés publics

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (CCAG) : DU NOUVEAU POUR LES TRAVAUX

La nouvelle version du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux entre en application le 1er octobre. Focus sur les ...

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Élu local

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ÉLUS

Les élus ont droit au remboursement de certaines dépenses engagées dans l'exercice de leurs fonctions. Un régime modifié par la loi Engagement et ...

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Vie des assemblées

LE CONSEIL MUNICIPAL À HUIS CLOS

Le huis clos permet de débattre de manière confidentielle. Exception au principe démocratique de publicité des débats, son usage doit être justifié.

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Élu local

ÉLUS LOCAUX : L’ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITÉS

Pour la première fois cette année, les communes et EPCI doivent établir, avant l'examen du budget, un état récapitulatif de l'ensemble des indemnités ...

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Élu local

DOCUMENT D’URBANISME : LE RISQUE « D’INTÉRÊT PERSONNEL » DE L’ÉLU

POS, PLU, ZAC… les élus peuvent avoir un intérêt personnel à leur édiction. Au risque d'entacher la légalité du document d'urbanisme, ils doivent ...

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Fonction publique territoriale

AGENTS CONTRACTUELS : UNE PRIME DE PRÉCARITÉ

Depuis le 1er janvier 2021, les agents contractuels bénéficiant de contrats courts peuvent, sous certaines conditions, percevoir une prime de précarité ...

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Urbanisme - Habitat - Logement

LUTTER CONTRE LES INFRACTIONS D’URBANISME

Les maires sont confrontés à des constructions et des travaux illégaux réalisés sans autorisation ou non conformes à la règlementation. Des moyens leur ...

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Sécurité - Police - Justice

RÉGLEMENTER LA VENTE D’ALCOOL À EMPORTER LA NUIT

Afin d'éviter les nuisances dues à la consommation d'alcool, le maire peut restreindre les horaires de vente, voire interdire la vente d'alcool à emporter ...

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Fonction publique territoriale

PERSONNEL TERRITORIAL : LE CONGÉ DE PROCHE AIDANT

Les agents territoriaux peuvent cesser temporairement leur activité ou en réduire le volume pour s'occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie. Un ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

SANTÉ ET FAMILLE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR LES AGENTS

Une ordonnance du 25 novembre 2020 crée ou modifie les dispositions relatives à la protection sociale des agents en matière de santé et de parentalité.

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