EnvironnementCOMMENT FAIT-ON POUR...RÉUSSIR SON DICRIM ?Le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) est un support règlementaire d'information et de sensibilisation. Les communes ont tout ...
Fonction publique territorialeCOMMENT FAIT-ON POUR RÉALISER L’ÉVALUATION ANNUELLE DES AGENTS ?Obligatoire depuis le 1er janvier 2015, l'entretien professionnel annuel n'est pas un exercice facile. Quelques règles permettent d'en faire un véritable ...
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Urbanisme - Habitat - LogementCOMMENT FAIT-ON POUR...ÉLABORER UNE CARTE COMMUNALE ?Parce qu'elle est plus simple à élaborer qu'un Plan local d'urbanisme (PLU), la carte communale est plébiscitée par les petites communes. Il en existait 6 ...
fiche juridiqueFonction publique territorialeLE CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLEMis en oeuvre à l'initiative de l'agent, ce congé lui permet d'étendre ou de parfaire sa formation pour satisfaire des projets professionnels ou personnels. ...
fiche juridiqueÉtat civil Actes adm. FunéraireÉTAT CIVIL : LE CHANGEMENT DE PRÉNOM(S)La procédure de changement de prénom relève désormais de l'officier d'état civil. Il lui revient d'apprécier le caractère légitime de la demande et, à ...
Communication - NumériqueCOMMENT FAIT-ON POUR FAIRE FACE À LA RUMEUR PUBLIQUE?« Plus vieux média du monde », la rumeur publique prospère avec la multiplication des canaux d'information. Les collectivités, leurs agents comme leurs ...
Communication - NumériqueCOMMENT FAIT-ON POUR RENDRE ACCESSIBLE LA COMMUNICATION PUBLIQUE ?Obligation réglementaire mais également éthique et citoyenne, la mise en accessibilité de la communication publique peine à être effective. Des solutions ...
Finances - Fiscalité localeCOMMENT FAIT-ON POUR...PILOTER LA RÉVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS ?La révision des valeurs locatives des locaux professionnels s'applique à compter des impositions 2017. Outre un mode d'évaluation simplifié, les ...
fiche juridiqueFinances - Fiscalité localeLES INDICATEURS CLEFS DE L’ANALYSE FINANCIÈRELe contexte de raréfaction des ressources nécessite d'adapter les méthodes de préparation budgétaire. À condition d'en maîtriser l'interprétation, le ...