Fiches juridiques

Le débat d'orientation budgétaire est un rendez-vous essentiel en amont de l'examen du budget. Encore faut-il en faire un véritable exercice de transparence ...

À l'issue d'une préparation soignée, les communes qui s'engagent dans des démarches d'écoute citoyenne doivent ensuite construire le dispositif ...

Source de pollution majeure, l'incinération des déchets verts est interdite. Stopper cette pratique suppose de proposer des solutions alternatives permettant ...

Ville et nature ont partie liée. Pourtant, la minéralisation et la densification des villes et villages semblent le faire oublier. Végétaliser l'urbain ...

Il reste quelques semaines aux communes employeuses pour déposer la déclaration PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres) afin de recevoir ...