fiche juridique
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LOI DE FINANCES 2019 : LES PRINCIPALES MESURES DE FISCALITÉ LOCALE
La loi de finances pour 2019 comporte une série de mesures fiscales. Revue des dispositions qui intéressent les communes et leurs groupements.
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Fiches juridiques
fiche juridique
Vie des assemblées
COMMENT FAIT-ON POUR ORGANISER LE DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE?
Le débat d'orientation budgétaire est un rendez-vous essentiel en amont de l'examen du budget. Encore faut-il en faire un véritable exercice de transparence ...
Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR... ORGANISER UN DISPOSITIF DE CONCERTATION ? (2ème partie)
À l'issue d'une préparation soignée, les communes qui s'engagent dans des démarches d'écoute citoyenne doivent ensuite construire le dispositif ...
fiche juridique
Environnement
COMMENT FAIT-ON POUR LUTTER CONTRE LE BRÛLAGE À L’AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS?
Source de pollution majeure, l'incinération des déchets verts est interdite. Stopper cette pratique suppose de proposer des solutions alternatives permettant ...
Environnement
COMMENT FAIT-ON POUR DÉVELOPPER LA NATURE EN VILLE ?
Ville et nature ont partie liée. Pourtant, la minéralisation et la densification des villes et villages semblent le faire oublier. Végétaliser l'urbain ...
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
COMMENT FAIT-ON POUR OPTIMISER LE RECOUVREMENT DES RECETTES PUBLIQUES?
La lutte contre les impayés et la gestion optimale de leur recouvrement sont des leviers efficaces pour améliorer les flux de trésorerie des collectivités. ...
Élu local
COMMENT FAIT-ON POUR... DÉCRYPTER LA COMMUNICATION NON VERBALE ?
Une grande part de notre communication dépasse le simple cadre des mots. Postures, attitudes, gestes, expressions faciales… structurent une communication ...
Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR... ORGANISER UN DISPOSITIF DE CONCERTATION ?
Par obligation légale comme dans un souci d'association des citoyens, les communes s'engagent régulièrement dans des concertations locales. La réussite de ...
Communication - Numérique
COMMENT FAIT-ON POUR... ENTRER DANS L’ÈRE DE L’OPEN DATA ?
À compter 7 octobre 2018, les collectivités de plus de 3 500 habitants ou comptant plus de 50 agents ont l'obligation de publier leurs données publiques sur ...
fiche juridique
Élections
LISTES ÉLECTORALES : UNE GESTION RÉFORMÉE EN 2019
La loi du 1er août 2016 réforme en profondeur le droit électoral à compter du 1er janvier 2019. Un répertoire électoral unique est créé et ...