S'identifier

ABONNEMENT Liberté
ABONNEMENT Liberté+
ABONNEMENT Tout digital
ABONNEMENT Confort

JE M'ABONNE MAINTENANT

Fiches juridiques

Thème :

Recherche :

fiche juridique

Intercommunalité - Mutualisation

LE CONTRAT INTERCOMMUNAL DE MIXITÉ SOCIALE (CIMS)

La loi ÉLAN du 23 novembre 2018 introduit la possibilité de transférer aux intercommunalités les obligations communales de construction de logements ...

Fonction publique territoriale

COMMENT FAIT-ON POUR LUTTER CONTRE LE SEXISME DANS SA COLLECTIVITÉ? (partie 1)

Depuis l'affaire « Weinstein » et le mouvement #Meetoo, les témoignages de femmes se font plus nombreux. La parole se délie et l'on mesure mieux l'ampleur ...

fiche juridique

LA SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR INTÉRIEUR

La loi Grenelle 2 rend obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements accueillant du public sensible (crèches, ...

fiche juridique

Gestion communale

COMMENT FAIT-ON POUR VENDRE SON MATÉRIEL AUX ENCHÈRES EN LIGNE?

Simplicité, rapidité, coût réduit, recettes réalisées… plus de 3 500 collectivités vendent leur matériel aux enchères en ligne. À condition de ...

fiche juridique

LOI ALIMENTATION : LES OBLIGATIONS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE PUBLIQUE

Seuils de produits bio, menus végétariens, information des usagers, interdiction du plastique, etc., la loi dite EGalim comporte des dispositions visant à ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

LE CONGÉ POUR INVALIDITÉ TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (CITIS)

Le fonctionnaire victime d'un accident de service ou de trajet, ou d'une maladie contractée en service, peut bénéficier d'un CITIS. Il conserve alors ...

COMMENT FAIT-ON POUR… RÉALISER UN BILAN DE MANDAT ?

Avec les élections municipales de 2020 en ligne de mire, les élus sont invités à rendre compte de leur action. Diffuser un bilan de mandat permet de ...

fiche juridique

Gestion communale

COMMENT FAIT-ON POUR ACCUEILLIR UNE FÊTE FORAINE?

L'accueil d'une fête foraine, divertissement toujours populaire, est aussi une source de travail intense pour la commune. Organisation logistique, sécurité ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

LA DOMICILIATION ADMINISTRATIVE DES SDF

La domiciliation est un droit pour les personnes sans domicile stable et une obligation pour les communes ou les intercommunalités. Accordée sous certaines ...

Gestion communale

COMMENT FAIT-ON POUR ADAPTER LES SERVICES AUX TEMPS DES USAGERS?

Quels horaires pour les services et équipements publics ? Par le biais de politiques temporelles, les communes peuvent adapter leurs services aux rythmes ...

page 18 sur 28