Finances - Fiscalité locale
FINANCES LOCALES : ADOPTER UN BUDGET DE CRISE
Des adaptations ont été prévues en matière financière. Mais des inquiétudes pèsent sur les recettes, le devenir des investissements et les charges de ...
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Finances - Fiscalité locale
RENÉGOCIER DES PRÊTS À TAUX FIXE : PAS SI SIMPLE
Les communes qui ont contracté des emprunts à des périodes où les taux fixes étaient élevés font grise mine. La renégociation est possible… dans ...
Finances - Fiscalité locale
VALEURS LOCATIVES : POUR UNE RÉFORME D’ENVERGURE
La revalorisation générale des valeurs locatives des locaux d'habitation est annoncée pour 2026. Une réévaluation bienvenue pour répondre à une ...
Finances - Fiscalité locale
Finances locales : le dernier budget du mandat
Les conseils municipaux s'apprêtent à voter le dernier budget du mandat. Quand faut-il l'adopter ? S'agira-t-il d'un budget de transition ou des innovations ...
Associations - Culture - Sport - Tourisme
COMITÉS DES FÊTES : UN NUMÉRO D’ÉQUILIBRISTE
Les comités des fêtes, assujettis au droit des associations, agissent dans une très grande proximité avec les communes. Mais, parfois, ce partenariat ...
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
LOI DE FINANCES 2020 : LES MESURES DE FISCALITÉ LOCALE
La loi de finances pour 2020 arrête le dispositif de compensation pour les communes et les intercos suite à la suppression de la taxe d'habitation d'ici à ...
Finances - Fiscalité locale
L’INDEMNITÉ DES COMPTABLES PUBLICS DEVIENT OBLIGATOIRE
Jusqu'ici les communes avaient le choix : verser une prime aux comptables publics… ou pas. À compter de 2020, cette indemnité du receveur devient ...
Finances - Fiscalité locale
COMPTES PUBLICS : UNE SITUATION ASSAINIE
Les indicateurs soulignent une embellie dans les finances locales cette année. Mais la Cour des comptes s'inquiète des risques de dérapages.
fiche juridique
Gestion communale
COMMENT FAIT-ON POUR VENDRE SON MATÉRIEL AUX ENCHÈRES EN LIGNE?
Simplicité, rapidité, coût réduit, recettes réalisées… plus de 3 500 collectivités vendent leur matériel aux enchères en ligne. À condition de ...
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
COMMENT FAIT-ON POUR BÉNÉFICIER DES FINANCEMENTS EUROPÉENS?
L'Union européenne offre de nombreuses opportunités aux communes pour financer des projets en faveur du développement territorial. Toutefois, bénéficier ...
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