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Finances - Fiscalité locale

fiche juridique

Finances - Fiscalité locale

LOI DE FINANCES 2020 : LES MESURES DE FISCALITÉ LOCALE

La loi de finances pour 2020 arrête le dispositif de compensation pour les communes et les intercos suite à la suppression de la taxe d'habitation d'ici à ...

Finances - Fiscalité locale

L’INDEMNITÉ DES COMPTABLES PUBLICS DEVIENT OBLIGATOIRE

Jusqu'ici les communes avaient le choix : verser une prime aux comptables publics… ou pas. À compter de 2020, cette indemnité du receveur devient ...

Finances - Fiscalité locale

COMPTES PUBLICS : UNE SITUATION ASSAINIE

Les indicateurs soulignent une embellie dans les finances locales cette année. Mais la Cour des comptes s'inquiète des risques de dérapages.

fiche juridique

Gestion communale

COMMENT FAIT-ON POUR VENDRE SON MATÉRIEL AUX ENCHÈRES EN LIGNE?

Simplicité, rapidité, coût réduit, recettes réalisées… plus de 3 500 collectivités vendent leur matériel aux enchères en ligne. À condition de ...

fiche juridique

Finances - Fiscalité locale

COMMENT FAIT-ON POUR BÉNÉFICIER DES FINANCEMENTS EUROPÉENS?

L'Union européenne offre de nombreuses opportunités aux communes pour financer des projets en faveur du développement territorial. Toutefois, bénéficier ...

Finances - Fiscalité locale

RENÉGOCIER DES PRÊTS À TAUX FIXE : PAS SI SIMPLE

Les communes qui ont contracté des emprunts à des périodes où les taux fixes étaient élevés font grise mine. La renégociation est possible… dans ...

Finances - Fiscalité locale

VALEURS LOCATIVES : POUR UNE RÉFORME D’ENVERGURE

La revalorisation générale des valeurs locatives des locaux d'habitation est annoncée pour 2026. Une réévaluation bienvenue pour répondre à une ...

Finances - Fiscalité locale

Finances locales : le dernier budget du mandat

Les conseils municipaux s'apprêtent à voter le dernier budget du mandat. Quand faut-il l'adopter ? S'agira-t-il d'un budget de transition ou des innovations ...

Associations - Culture - Sport - Tourisme

COMITÉS DES FÊTES : UN NUMÉRO D’ÉQUILIBRISTE

Les comités des fêtes, assujettis au droit des associations, agissent dans une très grande proximité avec les communes. Mais, parfois, ce partenariat ...

fiche juridique

LOI DE FINANCES 2019 : LES PRINCIPALES MESURES DE FISCALITÉ LOCALE

La loi de finances pour 2019 comporte une série de mesures fiscales. Revue des dispositions qui intéressent les communes et leurs groupements.

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