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LOI DE FINANCES 2019 : LES PRINCIPALES MESURES DE FISCALITÉ LOCALE
La loi de finances pour 2019 comporte une série de mesures fiscales. Revue des dispositions qui intéressent les communes et leurs groupements.
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Finances - Fiscalité locale
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Vie des assemblées
COMMENT FAIT-ON POUR ORGANISER LE DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE?
Le débat d'orientation budgétaire est un rendez-vous essentiel en amont de l'examen du budget. Encore faut-il en faire un véritable exercice de transparence ...
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LES EFFETS SECONDAIRES DE LA CONTRACTUALISATION FINANCIÈRE
Depuis le budget 2018, les grandes collectivités doivent limiter à 1,2 % l'augmentation de leurs dépenses de fonctionnement. Mais cette contractualisation ...
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BOUCLER LE BUDGET 2019 : ÉQUILIBRER LES COMPTES, DES PISTES POSSIBLES
Face à l'effet « ciseau », amplifié depuis quelques années par la baisse des dotations et subventions, les maires ont recours à toutes les astuces ...
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LA NOUVELLE BANQUE DES TERRITOIRES À L’ÉCOUTE DES ÉLUS
Destinée à lutter contre les fractures territoriales, la Banque des Territoires a vocation à faciliter la vie des petites et moyennes collectivités.
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COMMENT FAIT-ON POUR OPTIMISER LE RECOUVREMENT DES RECETTES PUBLIQUES?
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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ET PLUS SI AFFINITÉS ?
Le vote du budget focalise souvent l'attention sur les subventions aux associations. Scrutées à la loupe, elles génèrent des débats passionnés, voire des ...
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TAXE D’HABITATION : LA POLÉMIQUE
La question de la taxe d'habitation nourrissait déjà une certaine inquiétude. Mais la polémique s'est emballée quand le ministre des Comptes publics a ...
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COMMENT FAIT-ON POUR...METTRE EN PLACE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ?
La gestion budgétaire en autorisations de programme et crédits de paiement permet d'ajuster l'équilibre budgétaire à la réalité physico-financière des ...
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LES MAUVAISES SURPRISES DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ RURALE (DSR)
L'indicateur de richesse des communes, intégrant la situation de leur nouvelle intercommunalité, a « virtuellement » enrichi certaines communes qui perdent ...
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