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Finances - Fiscalité locale

fiche juridique

COMMENT FAIT-ON POUR OPTIMISER LE RECOUVREMENT DES RECETTES PUBLIQUES?

La lutte contre les impayés et la gestion optimale de leur recouvrement sont des leviers efficaces pour améliorer les flux de trésorerie des collectivités. ...

Finances - Fiscalité locale

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ET PLUS SI AFFINITÉS ?

Le vote du budget focalise souvent l'attention sur les subventions aux associations. Scrutées à la loupe, elles génèrent des débats passionnés, voire des ...

Finances - Fiscalité locale

TAXE D’HABITATION : LA POLÉMIQUE

La question de la taxe d'habitation nourrissait déjà une certaine inquiétude. Mais la polémique s'est emballée quand le ministre des Comptes publics a ...

Finances - Fiscalité locale

COMMENT FAIT-ON POUR...METTRE EN PLACE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ?

La gestion budgétaire en autorisations de programme et crédits de paiement permet d'ajuster l'équilibre budgétaire à la réalité physico-financière des ...

Finances - Fiscalité locale

LES MAUVAISES SURPRISES DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ RURALE (DSR)

L'indicateur de richesse des communes, intégrant la situation de leur nouvelle intercommunalité, a « virtuellement » enrichi certaines communes qui perdent ...

fiche juridique

Vie des assemblées

COMMENT FAIT-ON POUR ORGANISER LE DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE?

Le débat d'orientation budgétaire est un rendez-vous essentiel en amont de l'examen du budget. Encore faut-il en faire un véritable exercice de transparence ...

Finances - Fiscalité locale

LES EFFETS SECONDAIRES DE LA CONTRACTUALISATION FINANCIÈRE

Depuis le budget 2018, les grandes collectivités doivent limiter à 1,2 % l'augmentation de leurs dépenses de fonctionnement. Mais cette contractualisation ...

Finances - Fiscalité locale

BOUCLER LE BUDGET 2019 : ÉQUILIBRER LES COMPTES, DES PISTES POSSIBLES

Face à l'effet « ciseau », amplifié depuis quelques années par la baisse des dotations et subventions, les maires ont recours à toutes les astuces ...

Finances - Fiscalité locale

LA NOUVELLE BANQUE DES TERRITOIRES À L’ÉCOUTE DES ÉLUS

Destinée à lutter contre les fractures territoriales, la Banque des Territoires a vocation à faciliter la vie des petites et moyennes collectivités.

Finances - Fiscalité locale

COMMENT FAIT-ON POUR ACCUEILLIR UN CONTRÔLE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES ?

L'annonce d'un contrôle est souvent appréhendée avec inquiétude bien qu'il soit l'occasion d'examiner de près ses choix de gestion et d'améliorer ses ...

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