Finances - Fiscalité locale
DES PISCINES PUBLIQUES QUI PRENNENT L’EAU
D'après le dernier rapport de la Cour des comptes, les piscines publiques seraient des gouffres financiers.
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fiche juridique
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COMMENT FAIT-ON POUR METTRE EN PLACE ET FAIRE VIVRE UN OBSERVATOIRE FISCAL?
La raréfaction des financements publics oblige à rechercher de nouvelles marges de manoeuvre financières. Constituer un observatoire fiscal permet ...
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VOTE DU BUDGET : UN TEMPS FORT DE LA VIE COMMUNALE
Il faut s'atteler chaque année à une tâche austère mais essentielle de la gestion municipale : l'adoption du budget.
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COMMENT FAIT-ON POUR VALORISER SON PATRIMOINE IMMOBILIER? (1re partie)
La gestion immobilière grève plus souvent les budgets qu'elle ne les dynamise. Avec les contraintes financières actuelles, il est nécessaire de valoriser ...
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BUDGETS MUNICIPAUX : COUP DE RABOT
La loi de finances pour 2018 prévoit de nouvelles coupes dans le budget des collectivités locales. Et les maires continuent à dénoncer le recul de leur ...
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LA DÉLICATE RÉFORME DE LA FISCALITÉ LOCALE
La suppression de la taxe d'habitation annonce une réforme d'ampleur destinée à rétablir l'équité territoriale. À condition de repenser le système de ...
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COMMENT FAIT-ON POUR VALORISER SON PATRIMOINE IMMOBILIER? (2e partie)
Le patrimoine immobilier coûte cher à entretenir. Réduire les coûts et générer des revenus passe par une gestion active. Des actions ponctuelles peuvent ...
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LOI DE FINANCES 2018 : LES MESURES RELATIVES À LA FISCALITÉ LOCALE
La loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 comprennent une série de mesures fiscales. Revue des dispositions qui intéressent ...
Intercommunalité - Mutualisation
COMMENT FAIT-ON POUR...ÉLABORER UN PACTE FINANCIER ET FISCAL ?
Un pacte financier et fiscal est un engagement formalisé entre communes et communauté permettant de mettre à plat leurs relations financières et fiscales. ...
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LES SUBVENTIONS ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le recours aux subventions entre collectivités est une nécessité réaffirmée pour les communes sur fond de baisse des ressources fiscales et de gel des ...
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