Gestion communaleLES SUBVENTIONS ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALESLe recours aux subventions entre collectivités est une nécessité réaffirmée pour les communes sur fond de baisse des ressources fiscales et de gel des ...
fiche juridiqueFinances - Fiscalité localeLES INDICATEURS CLEFS DE L’ANALYSE FINANCIÈRELe contexte de raréfaction des ressources nécessite d'adapter les méthodes de préparation budgétaire. À condition d'en maîtriser l'interprétation, le ...
Finances - Fiscalité localeFINANCEMENT : FAIRE APPEL AUX DONSCertains maires n'hésitent pas à sortir des sentiers battus dans leurs sollicitations de financement. Une démarche qui n'est cependant pas exempte de ...
Finances - Fiscalité localeVERS LA FIN DE LA TAXE D’HABITATIONLa suppression de la taxe d'habitation, promesse phare de la campagne d'Emmanuel Macron, est confirmée. Mais ses modalités restent encore floues.
Intercommunalité - MutualisationCOMMENT FAIT-ON POUR TRANSFÉRER DES BIENS DES COMMUNES HISTORIQUES VERS UNE COMMUNE NOUVELLE ?La démarche de transfert des biens des communes regroupées vers la commune nouvelle est aujourd'hui cadrée. Mais force est de constater que les communes ...
Finances - Fiscalité localeCOMMENT FAIT-ON POUR...PILOTER LA RÉVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS ?La révision des valeurs locatives des locaux professionnels s'applique à compter des impositions 2017. Outre un mode d'évaluation simplifié, les ...
Intercommunalité - MutualisationQUITTER SON INTERCOMMUNALITÉ : UNE SÉPARATION DIFFICILESortir de son intercommunalité ? Ce n'est pas impossible, mais assez ardu. Certaines communes s'y risquent et réussissent, d'autres échouent.
Finances - Fiscalité localeLES FINANCES LOCALES À LA PEINE - INVESTISSEMENTS AU RENDEZ-VOUS DE LA MI-MANDAT ?L'immense majorité des maires partage le souci de réduire le déficit de l'État. Les communes, qui n'ont d'autre choix que d'équilibrer leur budget, ont ...
Finances - Fiscalité localeCOMMENT FAIT-ON POUR CHASSER LES SUBVENTIONS ?Alors que les dotations baissent et que les marges de manoeuvre budgétaires des communes se réduisent, la chasse aux subventions est incontournable, parfois ...
NouveauCOMMENT FAIT-ON POUR...OPTIMISER LES BASES FISCALES DE SA COMMUNE ?Un travail sérieux sur les bases fiscales peut permettre de dégager des marges de manoeuvre budgétaires. Ici pour les locaux d'habitation.