Domaine public
L’avis du service du Domaine avant une opération immobilière
La réalisation des opérations immobilières excédant un certain seuil est soumise à l'avis préalable obligatoire
du service du Domaine. Des seuils de ...
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Finances - Fiscalité locale
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Le débat d’orientation budgétaire (DOB)
Un débat DOB doit obligatoirement être organisé avant le vote du budget dans les communes de 3 500 habitants et plus. La loi NOTRe du 7 août 2015 impose de ...
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Loi de finances 2017 : les mesures relatives à la fiscalité locale
La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 comprennent une série de mesures fiscales qui constituent des marges de manoeuvre ...
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FCTVA : l’éligibilité des dépenses d’entretien
Le bénéficie du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) était jusqu'alors réservé aux seules dépenses d'investissement. La loi de finances pour 2016 en ...
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Loi de finances 2016 : les mesures relatives à la fiscalité locale
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 comprennent une série de mesures fiscales. Inventaire des dispositions intéressant ...
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Passer à la comptabilité analytique
En permettant d'établir des prévisions et un suivi d'exécution détaillé, la comptabilité analytique constitue un outil de pilotage indispensable dans le ...
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Une boite à outils pour le vote des taux
Symbole de l'autonomie financière, le vote des taux est un levier majeur de mobilisation de la recette fiscale. En connaître les outils techniques permet ...
Associations - Culture - Sport - Tourisme
La réforme de la taxe de séjour
Outil fiscal dédié au développement touristique, la taxe de séjour constitue une ressource intéressante pour les communes. Son fonctionnement a été ...
Finances - Fiscalité locale
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
La TLPE est un moyen de réguler l'implantation publicitaire autant qu'une recette fiscale. De plus en plus de communes l'adoptent.
modèles d'actes
Urbanisme - Habitat - Logement
Convention de projet urbain partenarial (PUP)
Le PUP permet à une collectivité de faire préfinancer par un opérateur privé (propriétaire/constructeur/aménageur) les équipements publics rendus ...
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