Finances - Fiscalité locale
Les titres payables par Internet (TIPI)
Restauration scolaire, garderie périscolaire, factures d'eau… les communes peuvent proposer à leurs habitants de régler leurs prestations en ligne avec ...
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LES BANQUES ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Tout ce que vous devez savoir pour conduire à bien un financement communale avec votre banque, pour avoir de bonnes realtions avec votre banquier, ...
Finances - Fiscalité locale
La modification du régime des plus-values immobilières
Anticipant sur la loi de finances 2014, le Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) des 2 et 9 août 2013 précise les nouvelles modalités de ...
Urbanisme - Habitat - Logement
La taxe locale sur la publicité extérieure
Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ne pouvait être mise en oeuvre faute de décret d'application. Ce ...
modèles d'actes
Gestion communale
Sollicitation au service de remplacement du Centre de gestion départemental de la Fonction publique territoriale
La mission remplacement d'un centre de gestion consiste à mettre à disposition des collectivités des agents ayant une expérience suffisante pour remplacer ...
Finances - Fiscalité locale
La cotisation foncière des entreprises
Le fonctionnement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) a été modifié par la loi de finances pour 2014.
Finances - Fiscalité locale
Les zones de revitalisation rurale
Créées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) ...
Associations - Culture - Sport - Tourisme
Le contrôle des subventions aux associations
Dans le contexte actuel, les collectivités publiques doivent limiter le volume des subventions qu’elles attribuent et, surtout, en resserrer le contrôle.
modèles d'actes
Gestion communale
Mise à disposition d’un agent (par la commune d’origine)
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps ou cadre d’emplois d’origine, est réputé occuper son emploi, continue ...
Les fiches de situation financière
Comme chaque année, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre en ligne les comptes des communes. L'occasion de revenir sur le ...
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