Les normes comptablesLes instructions comptables du secteur public local sont périodiquement mises à jour pour tenir compte des évolution du Plan comptable général (PCG). ...
La dotation de développement urbainUne circulaire du 15 juin 2009 a apporté de nouvelles précisions concernant la dotation de développement urbain. Présentation de cette dotation ...
Finances - Fiscalité localeLa séparation des ordonnateurs et des comptablesPrincipe fondamental de la comptabilité publique, la séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable est un élément clé de tout dispositif de ...
La M14 et le Plan comptable généralLa rénovation de l'instruction M 14 au 1er janvier 2006 a été saluée comme une nouvelle étape de convergence entre la comptabilité publique et la ...
La commune et les impôts locauxLes impôts locaux constituent le principal levier que les communes peuvent actionner pour augmenter leurs ressources et accroître leurs marges d'action.
La tarification des services publics communauxSi les communes fixent librement les tarifs de leurs services publics, les différentes possibilités de tarification restent soumises à quelques principes ...
Finances - Fiscalité localeLa gestion financière des chantiersLa maîtrise de la gestion financière des chantiers s'avère déterminante sur les résultats d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics. ...
Les bases des taxes foncièresSur quelles bases les taxes foncières et la taxe d'habitation sont-elles établies ? Le point sur cet aspect essentiel de la fiscalité locale.
La taxe d'habitationParmi les impôts locaux, la taxe d'habitation constitue sans doute l'imposition la plus connue des contribuables. Présentation.
Finances - Fiscalité localeLouer un logement communal 3.Les obligations du locataire et de la communeTroisième volet de notre série consacrée à la location d'un logement communal. Ce mois-ci, présentation des obligations incombant, d'une part, au ...