Finances - Fiscalité locale
Louer un logement communal 1) Nature du contrat et procédure
La location d'un logement par la commune peut répondre à de réels besoins. Quel est alors le cadre juridique applicable ? Dans la perspective d'une série ...
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Fonds de compensation de la TVA : mode d’emploi
Dans le secteur privé, la TVA est une imposition sur la différence entre la TVA facturée aux clients et celle payée sur les achats. Les collectivités ...
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Le contrat de partenariat public-privé
D'inspiration étrangère, le contrat de partenariat publicprivé (PPP), présenté un temps comme le « chaînon manquant » du financement des équipements ...
La Commission communale des impôts directs
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Les marchés publics d’assurance 7) La résiliation après sinistre
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Domaine public
Occupation domaniale et financement d’un équipement
Parce que le domaine public est inaliénable , le Conseil d’Etat a consacré le principe de l’interdiction, pour l’occupant privatif, d’y constituer ...
La taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement (TA) se substituera, dès mars 2012, à l’ensemble des autres taxes. Présentation.
Affaires rurales et forestières
Quelles aides pour les communes rurales ?
La mise aux normes des dispositifs d’alimentation en eau et d’assainissement constituent de lourdes charges pour les communes rurales. Dans ce ...
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