Fonction publique territoriale

COMMENT FAIT-ON POUR PROMOUVOIR L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES DANS SA COLLECTIVITÉ?

Le statut de la fonction publique ne protège pas des inégalités professionnelles. Il est cependant de la responsabilité de chaque employeur de prendre ses ...

Gestion communale

LA COMMUNICATION DE DOCUMENTS CONCERNANT LES AGENTS PUBLICS

Le droit d'accès aux documents administratifs s'étend aux actes qui concernent les agents publics. Son exercice est encadré pour garantir le respect de leur ...

Élu local

L’OBLIGATION DE NEUTRALITÉ DES AGENTS PUBLICS

Les libertés d'opinion et de conscience sont garanties aux agents publics. Mais, dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont soumis à une obligation de ...

Fonction publique territoriale

LES COLLABORATEURS DE CABINET

Proches des élus locaux qui les choisissent librement, les collaborateurs de cabinet participent à l'action publique locale. Leur emploi répond à un ...

Fonction publique territoriale

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 : LES NOUVELLES OBLIGATIONS

Les instances de représentation professionnelle de la fonction publique seront renouvelées le 6 décembre 2018. Le décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 a ...

modèle de discours

Sécurité - Police - Justice

DISCOURS : FORMATION AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS

Les employeurs publics sont tenus de sensibiliser et former leurs agents aux gestes de premiers secours. Ouvrant une session de formation, le maire rappellera ...

Fonction publique territoriale

ACCOMPAGNER LES AGENTS…VERS LA SORTIE

L'engagement présidentiel qui visait la suppression de 120 000 agents publics, dont 70 000 dans les collectivités, est bien difficile à mettre en oeuvre. Le ...

Fonction publique territoriale

COMMENT FAIT-ON POUR... APPORTER LES DERNIERS RÉGLAGES AU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ?

Il reste quelques semaines aux communes employeuses pour déposer la déclaration PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres) afin de recevoir ...

Fonction publique territoriale

LE DON DE JOURS DE REPOS ENTRE AGENTS

Un agent public peut faire un don de jours de repos à un collègue dont l'enfant est gravement malade, ou qui s'occupe d'un proche souffrant d'un handicap ou ...

Fonction publique territoriale

LA MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE

À compter du 1er avril 2018 et pendant trois ans, le règlement de certains litiges opposant un agent et son employeur pourra faire l'objet d'une médiation ...

page 13 sur 23

Nos autres thèmes

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.J'accepte Je refuse Plus d'informations

Fonction publique territoriale

OBTENIR UNE AUTORISATION