Jurisprudences & Réponses ministérielles

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Élections

Des agents rémunérés peuvent-ils être désignés assesseurs?

Marchés publics

Accord-cadre : chaque bon de commande donne-t-il lieu à paiement?

Fonction publique territoriale

Alcool au bureau : un accident sur le trajet de retour est-il imputable au service?

Fonction publique territoriale

Indemnité maternité : son calcul tient-il compte de la paie des trois derniers mois travaillés?

Sécurité - Police - Justice

Un policier municipal armé peut-il conduire une personne en état d’ivresse dans une autre commune?

Finances - Fiscalité locale

Filet de sécurité : le remboursement des acomptes peut-il être aménagé?

Éducation

Le maire de la commune d’accueil d’un élève peut-il demander sa rescolarisation dans sa commune de résidence?

Urbanisme - Habitat - Logement

Peut-on contester l’approbation d’un PLU en raison de la faible participation à la concertation?

Finances - Fiscalité locale

Peut-on mobiliser le tiers financement pour les travaux de rénovation de l’éclairage public?

Finances - Fiscalité locale

Le taux de la TEOM doit-il être voté chaque année?

Fonction publique territoriale

Peut-on contester devant le juge la décision qui met fin à une autorisation de télétravail?

Fonction publique territoriale

Refuser d’embaucher un proche de l’ancien maire peut-il être discriminatoire?

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