Jurisprudences & Réponses ministérielles

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Peut-on contester les résultats du premier tour de scrutin ?

Élections

Affichage électoral : un panneau peut être scindé en deux en cas de manque de supports

Marchés publics

La collectivité peut-elle devoir payer des sommes complémentaires en cas de décompte général et définitif tacite ?

Élu local

La majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton sera-t-elle maintenue en 2020 ?

Urbanisme - Habitat - Logement

Le maire ne peut pas revenir sur sa décision d’autoriser l’implantation d’une antenne-relais

Fonction publique territoriale

L’employeur peut exiger la tolérance zéro à l’alcool sur le lieu de travail

Marchés publics

Des moyens permettent à l’acheteur de contrôler la sous-traitance

Action sociale - Santé publique

Défibrillateur : les communes rurales pourront-elles bénéficier de subventions ?

Administration - Territoire - Population

Doit-on communiquer les documents administratifs relatifs à la gestion du domaine privé de la collectivité ?

Affaires rurales et forestières

Un agriculteur peut-il raser une haie le long d’un chemin rural ?

Élections

Les candidats doivent-ils obligatoirement éditer leur profession de foi sur papier ?

Environnement

Peut-on déroger à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts ?

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