Jurisprudences & Réponses ministérielles

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Vie des assemblées

Droit à l’information des élus : le document doit-il être obligatoirement lié à une délibération à venir ?

Vie des assemblées

Les convocations du conseil communautaire sont-elles à afficher dans les communes ?

Voirie - Réseaux - Transport

Peut-on mobiliser des bénévoles pour l'entretien des voies communales ?

Voirie - Réseaux - Transport

Peut-on imposer aux riverains de déblayer la neige des trottoirs ?

État civil Actes adm. Funéraire

La confirmation d’un engagement financier vaut elle décision ?

État civil Actes adm. Funéraire

L’affichage d’un acte règlementaire suffit-il à déclencher le délai de recours ?

Communication - Numérique

Peut-on prouver une diffamation sur internet par constat d’huissier ?

Communication - Numérique

L’élu nommé dans le compte-rendu du conseil municipal publié dans le journal municipal a-t-il un droit de réponse dans celui-ci ?

Économie - Commerce - Entreprises

Vide-greniers : la tenue d’un registre des vendeurs est-elle obligatoire ?

Économie - Commerce - Entreprises

Marchés : le règlement peut-il prévoir que le commerçant perde son droit d’abonné en cas d’absence non motivée ?

Élections

Des dispositions permettent-elles de pallier l’absence de liste ou le risque de liste incomplète aux élections municipales ?

Élu local

L’adjoint qui remplace le maire empêché perçoit-il l’indemnité du maire ?

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