Jurisprudences & Réponses ministérielles

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Marchés publics

L’acheteur peut-il reprendre l’analyse des offres en cas d’irrecevabilité de la candidature du titulaire pressenti ?

Marchés publics

Le maître d’œuvre peut-il prétendre à une rémunération supplémentaire en cas de prolongation de sa mission ?

Sécurité - Police - Justice

Le maire peut-il restreindre les horaires d’ouverture d’une discothèque ?

Sécurité - Police - Justice

Les policiers municipaux peuvent-ils percevoir des droits de place sur les marchés ?

Urbanisme - Habitat - Logement

Affichage du permis de construire : faut-il indiquer la hauteur de la construction par rapport au sol naturel ?

Fonction publique territoriale

Imputabilité de la dépression : l’employeur doit-il avoir eu l’intention de nuire ?

Administration - Territoire - Population

Les certificats administratifs établis par les maires ont-ils une valeur juridique ?

Fonction publique territoriale

RIFSEEP : le montant du CIA doit-il être fixé au regard de la seule valeur professionnelle ?

Fonction publique territoriale

Peut-on imposer une période d’essai à un agent contractuel en cas de renouvellement du contrat à l’issue d’une mise à disposition ?

Domaine public

Vente d’un bien immobilier : peut-on réduire le prix pour tenir compte des frais de dépollution ?

Fonction publique territoriale

Un fonctionnaire à temps non complet est-il prioritaire sur un contractuel pour être recruté sur un poste à temps complet ?

Fonction publique territoriale

Rémunération indue : l’administration dispose-t-elle d’un délai réduit pour la réclamer ?

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