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Marchés publics
MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES : MODE D’EMPLOI
Conseil, représentation légale, rédaction d'actes… les marchés publics de services juridiques obéissent à un régime complexe.
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ACHATS PUBLICS : UN NOUVEAU CODE EST ARRIVE
Depuis le 1er avril, les acheteurs publics ont leur nouvelle bible. Au-delà d'une présentation plus accessible, ce Code de la commande publique a pour ...
Marchés publics
MARCHÉS PUBLICS : LES DROITS DES CANDIDATS NON RETENUS
Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, ces trois principes gouvernent la commande ...
Marchés publics
COMMENT FAIT-ON POUR...PASSER À LA COMMANDE PUBLIQUE 100 % DÉMATÉRIALISÉE
Le 1er octobre, la commande publique fait sa révolution numérique : tous les échanges entre acheteurs et entreprises seront dématérialisés pour les ...
Marchés publics
LA DURÉE DES MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
La plupart des marchés publics et accords-cadres sont conclus pour quatre années. Pourtant, cette durée n'est ni une règle absolue, ni toujours opportune ...
Marchés publics
COMMANDE PUBLIQUE : PRÉFÉRENCE LOCALE, UNE INTERDICTION PARADOXALE
Les élus locaux sont incités à pratiquer les circuits courts alors que, dans le même temps, le droit de la commande publique prohibe le critère de la ...
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Marchés publics
LA RÉVISION DES PRIX DES MARCHÉS PUBLICS
La révision des prix permet de modifier le prix initial d'un marché pour tenir compte des variations économiques intervenant lors de l'exécution des ...
Marchés publics
MARCHÉS PUBLICS : LES OBLIGATIONS D’OPEN DATA
Depuis le 1er octobre 2018, les collectivités doivent publier sur leur profil acheteur les « données essentielles » des marchés publics de plus de 25000 ...
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Marchés publics
MARCHÉS PUBLICS : LA NOTATION DES OFFRES DE PRIX
Le jugement des offres – en particulier de prix – est un exercice périlleux qui donne lieu à un abondant contentieux.
Marchés publics
LA SOUS-TRAITANCE DANS LES MARCHÉS PUBLICS
La loi autorise les entreprises attributaires d'un marché public à sous-traiter une partie des prestations qui leur sont confiées. Ce mode de réalisation ...
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