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Modèles d'actes

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Fonction publique territoriale

DÉLIBÉRATION INSTAURANT UNE PRIME « GRAND ÂGE » ET ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION

Le conseil municipal (ou communautaire) peut décider l'octroi d'une prime à certains agents territoriaux qui exercent dans les établissements et services ...

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Gestion communale

MODÈLE DE CONTRAT DE PROJET

Les collectivités peuvent conclure un contrat à durée déterminée (CDD) pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, le temps de sa ...

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Environnement

DÉPOTS SAUVAGES DE DÉCHETS : RAPPORT DE CONSTATATION, COURRIER AU CONTREVENANT, ARRETÉ DE MISE EN DEMEURE, CONSIGNATION

La répression des abandons de déchets sur le territoire communal constitue un problème récurrent que les maires ont à gérer. La loi n° 2020-105 du 10 ...

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Économie - Commerce - Entreprises

ARRÊTÉ DE RADIATION / FIN DE CONTRAT SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Depuis le 1 er janvier 2020, agents et employeurs du secteur public peuvent décider de mettre fin à leur relation de travail via une procédure de rupture ...

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Élections

DÉLIBÉRATION : FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Le conseil municipal doit arrêter, par délibération, dans les 3 mois suivant son renouvellement, le montant des indemnités qui seront versées aux membres ...

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Élu local

DÉCLARATION D’INDEMNITÉS EN CAS DE CUMUL DE MANDATS

La fraction représentative des frais d'emploi (FRE) est à déduire du montant des indemnités de fonction pour le calcul du « net imposable ». En cas de ...

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Gestion communale

DÉLIBÉRATION EN VUE DE RECRUTEMENT EN CONTRAT DE PROJET

Les collectivités peuvent conclure un contrat à durée déterminée (CDD) pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, le temps de sa ...

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Économie - Commerce - Entreprises

CONVENTION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Depuis le 1 er janvier 2020, agents et employeurs du secteur public peuvent décider de mettre fin à leur relation de travail via une procédure de rupture ...

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Élections

DÉLIBÉRATION ORGANISANT LA PRÉSENTATION ET L'EXAMEN DES QUESTIONS ORALES

Les communes de moins de 1 000 habitants ne sont pas tenues de se doter d'un règlement intérieur du conseil municipal. Elles doivent néanmoins adopter une ...

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Élections

DÉLIBÉRATION : ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE

La séance d'installation du nouveau conseil municipal doit se tenir entre le vendredi et le dimanche qui suit le scrutin (art. L. 2121-7 du CGCT). Soit entre ...

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