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Urbanisme - Habitat - Logement
Convention de projet urbain partenarial (PUP)
Le PUP permet à une collectivité de faire préfinancer par un opérateur privé (propriétaire/constructeur/aménageur) les équipements publics rendus ...
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Gestion communale
Demande au préfet en vue de l’expulsion d’occupants illégaux d’un terrain communal
Les communes peuvent être confrontées à l'installation sur un terrain communal d'occupants sans droit ni titre. Après avoir obtenu du juge une ordonnance ...
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Fonction publique territoriale
Modèle de document - Information des agents sur le dispositif de transmission des arrêts maladie
Le décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 a renforcé le caractère contraignant de la transmission des arrêts de travail. En cas d'envoi tardif réitéré ...
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Communication - Numérique
Modèle de document : Autorisation de cession de droit à l’image
Journaux, plaquettes, affiches… les documents de communication intègrent fréquemment des photographies d'habitants prises à l'occasion de manifestations ...
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Fonction publique territoriale
MODÈLE DE DOCUMENT - Délibération instituant le RIFSEEP
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), tel que défini par le décret ...
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Affaires rurales et forestières
ARRÊTÉ ET AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L’ALIÉNATION D’UN CHEMIN RURAL
Un chemin rural qui n'est plus utilisé comme une voie de passage peut-être désaffecté pour être ensuite cédé aux riverains. L'aliénation est soumise à ...
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Fonction publique territoriale
Modèle de document - Délibération portant instauration de l'indemnité de mobilité
Depuis le 1er août 2015, les collectivités peuvent attribuer une indemnité aux agents soumis à des mobilités géographiques contraintes, suite à une ...
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Urbanisme - Habitat - Logement
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DANS LES ESPACES SENSIBLES
Le maire peut décider, par arrêté, d'interdire la circulation des véhicules motorisés dans des espaces sensibles, afin notamment d'en protéger la faune ...
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Finances - Fiscalité locale
Modèle de document - Courrier de demande d’un délai de paiement auprès de la trésorerie
Le règlement des factures des fournisseurs doit intervenir dans un délai de 30 jours. Toutefois, le Trésor publicconsent fréquemment, aux petites ...
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Fonction publique territoriale
Fiche / Compte rendu d’entretien professionnel
L'entretien professionnel a remplacé la notation le 1er janvier 2015. Le mettre en place nécessite d'établir une fiche d'entretien. Elle sert de fil ...