S'identifier

ABONNEMENT Liberté
ABONNEMENT Liberté+
ABONNEMENT Tout digital
ABONNEMENT Confort

Panier 0

Modèles d'actes

Thème :

Recherche :

modèles d'actes

Urbanisme - Habitat - Logement

ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DANS LES ESPACES SENSIBLES

Le maire peut décider, par arrêté, d'interdire la circulation des véhicules motorisés dans des espaces sensibles, afin notamment d'en protéger la faune ...

modèles d'actes

Finances - Fiscalité locale

Modèle de document - Courrier de demande d’un délai de paiement auprès de la trésorerie

Le règlement des factures des fournisseurs doit intervenir dans un délai de 30 jours. Toutefois, le Trésor publicconsent fréquemment, aux petites ...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

MODÈLE DE DOCUMENT - Prévention des conflits d’intérêts

Les élus et les agents ont une obligation de déport lorsqu'ils se trouvent placés dans une situation de conflit d'intérêts. Les arrêtés de délégation ...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

MODÈLE DE DOCUMENT - Lettre de refus d’une candidature à un emploi saisonnier

La période estivale est propice aux demandes d'emploi saisonnier. Les candidatures sont souvent bien supérieures aux besoins de la commune. Entre les ...

modèles d'actes

Administration - Territoire - Population

Modèle de statut pour un pôle d’équilibre territorial et rural

Statut d'un pôle d'équilibre territorial et rural (paru dans le Journal des Maires de mars 2015)

modèles d'actes

Communication - Numérique

Modèle de document : Autorisation de cession de droit à l’image

Journaux, plaquettes, affiches… les documents de communication intègrent fréquemment des photographies d'habitants prises à l'occasion de manifestations ...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

MODÈLE DE DOCUMENT - Délibération instituant le RIFSEEP

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), tel que défini par le décret ...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

Fiche / Compte rendu d’entretien professionnel

L'entretien professionnel a remplacé la notation le 1er janvier 2015. Le mettre en place nécessite d'établir une fiche d'entretien. Elle sert de fil ...

modèles d'actes

Fonction publique territoriale

Fiche / Compte rendu d’entretien professionnel

L'entretien professionnel a remplacé la notation le 1er janvier 2015. Le mettre en place nécessite d'établir une fiche d'entretien. Elle sert de fil ...

modèles d'actes

Sécurité - Police - Justice

Modèle de document - courrier de réponse à un riverain se plaignant d’actes d’incivilités et de délinquance

Les questions de sécurité sont une préoccupation majeure des habitants et les communes fréquemment saisies de doléances. Le maire apparaît souvent comme ...

page 11 sur 14

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.J'accepte Je refuse Plus d'informations

Modèles d'actes

OBTENIR UNE AUTORISATION