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Modèles d'actes

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Fonction publique territoriale

MODÈLE DE DOCUMENT - Lettre de refus d’une candidature à un emploi saisonnier

La période estivale est propice aux demandes d'emploi saisonnier. Les candidatures sont souvent bien supérieures aux besoins de la commune. Entre les ...

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Administration - Territoire - Population

Modèle de statut pour un pôle d’équilibre territorial et rural

Statut d'un pôle d'équilibre territorial et rural (paru dans le Journal des Maires de mars 2015)

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Finances - Fiscalité locale

Délibération modifiant les abattements sur la base d’imposition

Conformément aux dispositions de l'article 1411 du Code général des impôts, la valeur locative afférente à l'habitation principale de chaque contribuable ...

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Sécurité - Police - Justice

Modèle de document - Délibération permettant au maire d’agir en justice

La représentation de la commune en justice appartient au maire : celui-ci est en effet chargé de représenter la commune dans tous ses actes juridiques, et ...

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Finances - Fiscalité locale

Modèle de document : Décision, délibération ou arrêté constitutif d’une régie de recettes

Seuls les comptables de la direction générale des Finances publiques (trésoriers) sont habilités à régler les dépenses et recettes des collectivités et ...

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Fonction publique territoriale

Fiche / Compte rendu d’entretien professionnel

L'entretien professionnel a remplacé la notation le 1er janvier 2015. Le mettre en place nécessite d'établir une fiche d'entretien. Elle sert de fil ...

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Sécurité - Police - Justice

Modèle de document - courrier de réponse à un riverain se plaignant d’actes d’incivilités et de délinquance

Les questions de sécurité sont une préoccupation majeure des habitants et les communes fréquemment saisies de doléances. Le maire apparaît souvent comme ...

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Finances - Fiscalité locale

TAXE HABITATION : Délibération réduisant la valeur locative des logements issus de la transformation de locaux commerciaux ou d’établissements industriels

Le Code Général des Impôts (CGI) dispose dans son article 1518 A ter : « I. - Les collectivités territoriales et les EPCI dotés d'une fiscalité propre ...

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Gestion communale

Modèle de délégation de signature au directeur général des services (DGS)

Une délégation de signature permet au maire de se décharger de formalités purement matérielles en autorisant un ou plusieurs collaborateurs qui lui sont ...

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Vie des assemblées

Modèle de document : Honorariat

Les élus sollicitant l'honorariat doivent adresser au préfet une demande avec justification à l'appui, détaillant le lieu et les périodes pendant ...

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