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Élections
Déclaration(s) de subrogation (à compléter pour chaque tour de scrutin)
Les candidats bénéficiaires du remboursement peuvent, le cas échéant, adresser une demande écrite au représentant de l'Etat indiquant que leurs ...
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Élections
Déclaration d’une association de financement électorale
L'association de financement électorale est distincte d'un parti ou groupement politique. Son objet est spécifique, son existence limitée, et elle agit ...
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Associations - Culture - Sport - Tourisme
Délibération pour subventionner une association locale
Les associations de la loi du 1er juillet 1901, qui oeuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif, peuvent, en tant qu'organismes à but non lucratif, ...
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Vie des assemblées
Création d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Le SPANC est un service public local chargé de conseiller et d'accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non ...
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Élections
Photothèque municipale : cession de clichés en période électorale
Ce modèle de délibération est proposé pour la cession de clichés issus de la photothèque municipale à des candidats aux élections municipales de mars ...
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Élections
Notification d’une décision de radiation des listes électorales
Les décisions de radiation sont prononcées soit d'office, soit à la suite d'une contestation.
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Élections
Déclaration d’un mandataire financier (personne physique)
Dans les communes de plus de 9 000 habitants, un candidat « tête de liste » doit déclarer un mandataire aux termes des articles L. 52-8 et L. 52-6 du Code ...
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Gestion communale
Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
En complément de la fiche technique présentant le dispositif de la loi du 12 mars 2012 permettant à certains agents contractuels d'accéder à l'emploi ...
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Gestion communale
Mise à disposition d’un agent (par la commune d’origine)
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps ou cadre d’emplois d’origine, est réputé occuper son emploi, continue ...
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Fonction publique territoriale
Tableau des emplois permanents à temps non complet
L'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose que «les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant ...